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1re, 2e ou 3e catégorie, autorisation en ligne, voiture pilote, week-end interdit : tout pour classer, chiffrer et planifier votre convoi sans amende.
Un client vous demande de déplacer une pelle, une poutre ou une cuve hors gabarit ? Votre transport relève alors du transport exceptionnel, dont vous devez connaître la catégorie, la démarche et le délai avant d'envoyer le devis.
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Votre tarif au kilomètre couvre-t-il un convoi qui roule lentement, attend son créneau et mobilise un conducteur plusieurs jours ?
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Qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ?
Un transport exceptionnel est un transport routier dont les dimensions ou la masse dépassent les limites du Code de la route. Il relève des articles R433-1 à R433-20 du Code de la route et de l'arrêté du 4 mai 2006.
Ce régime vise les charges indivisibles, que l'on ne peut pas découper sans frais ou risque de dommages importants, selon le ministère de la Transition écologique.
Dimensions maximales d'un camion : où commence l'exceptionnel ?
Selon le service-public.gouv.fr, il suffit de dépasser un seul des seuils de largeur (R312-10), de longueur (R312-11) ou de masse (R312-4), chargement compris, pour changer de régime.
Critère | Limite générale | Article du Code de la route |
|---|---|---|
Largeur | 2,55 m (2,60 m en caisse frigorifique) | R312-10 |
Longueur d'un véhicule articulé | 16,50 m | R312-11 |
Longueur d'un train routier | 18,75 m | R312-11 |
Masse d'un ensemble de plus de 4 essieux | 44 tonnes | R312-4 |
La hauteur n'entre pas dans le classement, mais le transporteur doit repérer tout passage inférieur à 4,30 m sur son itinéraire.
Convoi exceptionnel : quels chargements sont concernés ?
Selon le ministère, un convoi exceptionnel peut aussi être un matériel agricole ou forestier de plus de 25 m de long ou 4,50 m de large, un ensemble forain de plus de 30 m, un engin spécial ou un matériel de travaux publics.
Quelles sont les 3 catégories de transport exceptionnel ?
La caractéristique la plus défavorable fixe la catégorie, si bien qu'un ensemble de 18 m et 46 tonnes, mais large de 3,20 m, passe en 2e catégorie.
Catégorie | Longueur | Largeur | Masse (PTAC) | Démarche |
|---|---|---|---|---|
1re | Jusqu'à 20 m | Jusqu'à 3 m | Jusqu'à 48 t | Déclaration préalable |
2e | De 20 à 25 m | De 3 à 4 m | De 48 à 72 t | Autorisation préfectorale |
3e | Au-delà de 25 m | Au-delà de 4 m | Au-delà de 72 t | Autorisation préfectorale |
Transport exceptionnel 1ère catégorie
Le transport exceptionnel de 1ère catégorie circule sous simple déclaration sur le réseau national « 1TE », avec des raccordements de 20 km au plus, mais les grues automotrices immatriculées en sont exclues.
Transport exceptionnel 2e catégorie
Le transport exceptionnel de 2e catégorie exige une autorisation préfectorale, qui fixe aussi l'accompagnement du convoi.
Transport exceptionnel 3e catégorie
Le transport exceptionnel de 3e catégorie demande lui aussi une autorisation, délivrée sur un réseau national adapté à sa masse ou sur un itinéraire précis.
Une pelle sur chenilles qui mesure, sur porte-engins, 21 m de long, 3,40 m de large et 52 tonnes relève ainsi de la 2e catégorie. Comme le réseau 2TE48 s'arrête à 48 tonnes, la demande visera le réseau TE72, si la charge reste sous 12 tonnes par essieu, ou à défaut un itinéraire précis. À 4,10 m de large, elle passerait en 3e catégorie.
Comment obtenir une autorisation de transport exceptionnel ?
La démarche découle de l'article R433-2 du Code de la route, réformé en 2017 par le décret n° 2017-16 et l'arrêté du 28 février 2017.
La déclaration préalable pour la 1re catégorie
Le transporteur ou son mandataire déclare le convoi (Cerfa n° 15624) au préfet du département de départ, ou d'entrée en France, sans itinéraire à décrire.
Autorisation transport exceptionnel pour les 2e et 3e catégories
Vérifiez d'abord si une autorisation de portée locale (APL) couvre le trajet. Cet arrêté préfectoral pris d'avance vise les pièces indivisibles de grande longueur, les grumes, les matériels de travaux publics et les conteneurs (article R433-3), et le conducteur en garde une copie à bord.
Sinon, il faut une autorisation individuelle, permanente (sur un réseau) ou « au voyage » (sur un itinéraire précis), via le Cerfa n° 15625. Le dossier va à la préfecture de départ pour un itinéraire précis, mais pour les réseaux nationaux, des DDT (directions départementales des territoires) comme celle de Maine-et-Loire exigent un dépôt dans le département du siège social.
Mon transport exceptionnel : la démarche en ligne
Ouverte en 2023 pour remplacer la téléprocédure TENet, la plateforme Mon transport exceptionnel est le service officiel et gratuit (service-public.gouv.fr) pour déposer déclarations et demandes, suivre l'instruction et télécharger l'arrêté.
Délais, durée de validité et réseaux autorisés
Démarche | Quand peut-on rouler ? | Validité |
|---|---|---|
Déclaration 1re catégorie | 2 jours ouvrés après le récépissé | 3 ans au maximum |
Autorisation permanente | À la notification de l'arrêté | 3 ans au maximum |
Autorisation « au voyage » | À la notification de l'arrêté | 3 ans au maximum, voyages comptés |
APL | Sans demande | Fixée par l'arrêté préfectoral |
Pour l'instruction, la DEAL de La Réunion annonçait 15 jours pour une demande en ligne, mais 2 mois avec de nombreuses consultations.
Les autorisations permanentes s'appuient sur cinq réseaux nationaux : 1TE, 2TE48 (jusqu'à 48 tonnes), TE72, TE94 et TE120 (jusqu'à 72, 94 et 120 tonnes), réservés aux convois de 12 tonnes par essieu au plus.
Quand faut-il une voiture pilote ou une escorte de gendarmerie ?
L'arrêté d'autorisation fixe l'accompagnement selon la configuration du convoi (article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006).
Voiture pilote et véhicule de guidage
L'article R433-17 distingue les véhicules de protection (la voiture pilote à l'avant et la protection arrière) et les véhicules de guidage, que les plus gros convois cumulent selon la réponse ministérielle du 15 septembre 2020.
Selon l'arrêté du 2 mai 2011, leurs conducteurs suivent une formation initiale de 21 heures (protection, FIP) ou 63 heures (guidage, FIG), puis 7 heures de formation continue tous les 5 ans.
L'escorte des forces de l'ordre
Le préfet n'impose l'escorte de police ou de gendarmerie qu'en cas de circonstances exceptionnelles, mais des prescriptions locales l'exigent sur certains viaducs du Finistère.
Quelles règles de circulation s'appliquent au convoi ?
Horaires et calendrier d'interdiction
L'article R433-4 du Code de la route interdit la circulation :
du samedi ou de la veille d'un jour férié à 12 h jusqu'au lundi ou au lendemain à 6 h, sauf dérogation préfectorale en cas de nécessité absolue
pendant les interdictions annuelles visant les poids lourds
pendant la fermeture des barrières de dégel
par neige, verglas ou visibilité insuffisante
Le 11 novembre 2026 tombant un mercredi, aucun convoi ne roule du mardi 10 à 12 h au jeudi 12 à 6 h. Pour Noël, un vendredi, l'arrêt court du jeudi 24 décembre à midi au lundi 28 à 6 h.
Vitesses maximales
L'article R413-9 plafonne les transports exceptionnels à 80 km/h sur autoroute, 60 km/h sur route et 50 km/h en agglomération, voire 30 km/h en agglomération en 3e catégorie, ce qui ajoute des heures de conduite au devis.
Signalisation convoi exceptionnel
La signalisation du convoi exceptionnel suit l'article 16 de l'arrêté du 4 mai 2006, repris par exemple par l'APL de Haute-Savoie.
Deux panneaux « CONVOI EXCEPTIONNEL » jaunes à lettres noires, à l'avant et à l'arrière, d'au moins 1,90 m × 0,25 m ou 1,10 m × 0,40 m
Deux feux tournants à l'avant et deux à l'arrière, et les feux de croisement allumés en permanence
Des panneaux et des feux sur les dépassements du chargement
Le transporteur doit aussi prévenir les gestionnaires des voies empruntées, au moins 2 jours ouvrés à l'avance en 1re catégorie, et pouvoir le prouver.
Quelles sanctions en cas d'infraction ?
Infraction | Sanction |
|---|---|
Circuler sans déclaration ni autorisation | 1 500 € et immobilisation possible |
Rouler pendant une période ou des conditions interdites | Jusqu'à 750 € (4e classe) et immobilisation possible |
Ignorer les indications des guideurs | Jusqu'à 750 € (4e classe) |
Ne pas justifier l'information des gestionnaires de voirie | Jusqu'à 750 € (4e classe) et immobilisation possible |
Accompagnement ou formation non conforme | Amende forfaitaire de 135 € |
Largeur dépassée de plus de 20 % | Contravention de 5e classe |
Comment chiffrer et planifier un transport exceptionnel ?
Le contrat type du transport exceptionnel (décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022) s'applique de plein droit depuis le 1er janvier 2023, faute de contrat écrit contraire.
Les informations à exiger du chargeur
Le contrat type impose au donneur d'ordre de fournir :
longueur, largeur, hauteur, poids brut et nature de l'envoi (article 3.1)
centre de gravité, points d'appui, d'élingage et d'arrimage (article 3.2)
accès et résistance des sols des lieux de chargement et de livraison (article 3.2)
Il répond d'une cote fausse ou incomplète (article 3.6), et comme 20 cm de largeur en plus peuvent changer la catégorie, demandez ces données par écrit.
Les lignes à prévoir dans le devis
Le contrat type liste les prestations facturées en plus du prix au kilomètre, au prix convenu (article 17.4).
Ligne du devis | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
Transport | Distance selon l'itinéraire direct ou celui de l'autorisation |
Frais de consultation | Consultation des gestionnaires de voirie et d'ouvrages |
Accompagnement | Voiture pilote, protection arrière, guidage |
Études et travaux | Franchissement d'ouvrages d'art, relevage de lignes, démontage d'obstacles |
Immobilisation | Attente au-delà de la durée de mise à disposition |
Une question écrite à l'Assemblée nationale chiffrait en 2019 une voiture pilote à environ 350 € par jour. La mise à disposition du véhicule dure 1 h avec un rendez-vous respecté, 1 h 30 avec une plage horaire respectée et 2 h sinon (article 11.2), et au-delà, l'attente au chargement se facture.
Une annulation sans préavis de 2 jours ouvrables en 1re catégorie, 6 en 2e et 12 en 3e coûte les deux tiers du prix (articles 13 et 14), et le paiement intervient sous 30 jours après facture (article 18.1). La fonction devis de Dashdoc crée ensuite le transport sans ressaisie.
Un convoi exceptionnel bloque un ensemble et un conducteur plusieurs jours. Votre planning le montre-t-il ?
Le planning Dashdoc affiche en temps réel les indisponibilités des conducteurs et des véhicules, pour voir quels moyens restent libres quand le porte-engins est bloqué.
Les documents à bord
Le récépissé de déclaration, l'arrêté d'autorisation avec ses prescriptions, ou la copie de l'APL
La preuve de l'information des gestionnaires de voirie
Les attestations de formation des conducteurs d'accompagnement
La lettre de voiture pour un transport national, le CMR à l'international
L'application conducteur Dashdoc transmet au conducteur les consignes de l'arrêté avec ses instructions, et fait remonter photos et signatures au TMS.
Faut-il sous-traiter un transport exceptionnel à un spécialiste ?
Sans porte-engins ni conducteur habitué, l'affrètement à un spécialiste vous permet de garder le client qui vous confie une poutre de 26 m par trimestre. Le donneur d'ordre vérifie alors les autorisations du transporteur (article 7.1 du contrat type), qui échappe à l'indemnité s'il propose une entreprise équivalente (article 14.2).
Vous sous-traitez vos convois à des spécialistes ? Gardez-les dans le même outil que votre flotte.
La fonction affrètement de Dashdoc envoie l'ordre au sous-traitant, affiche chaque transport affrété sur votre planning et prépare la facture fournisseur avec la marge de chaque convoi.
Assurance et responsabilité en transport exceptionnel
Le contrat type répartit les risques, et votre assurance transport doit en tenir compte.
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Chargement, calage et arrimage relèvent du donneur d'ordre, mais le transporteur vérifie la sécurité routière du chargement (article 7.1).
L'indemnité pour perte ou avarie est plafonnée à 60 000 € par envoi, sauf déclaration de valeur (articles 20.1 et 20.2).
Le donneur d'ordre répond des dommages que sa marchandise cause au véhicule (article 5).
Comment organiser les flux BTP en transport exceptionnel ?
Pour les engins, grues, préfabriqués ou charpentes de chantier, une APL évite une demande pour chaque trajet local. En 2e et 3e catégories, les matériels de travaux publics roulent à 25 km/h au plus en agglomération, et le donneur d'ordre garantit la résistance des sols hors domaine public (article 10 du contrat type).
Le TMS Dashdoc pour la construction et les carrières gère les flux réguliers de granulats ou de bennes, et notre guide du transport BTP les détaille.
FAQ transport exceptionnel
À partir de quelle largeur parle-t-on de convoi exceptionnel ? Au-delà de 2,55 m, ou 2,60 m en caisse frigorifique.
Combien de temps est valable une autorisation de transport exceptionnel ? Trois ans au maximum, pour une déclaration comme pour une autorisation.
Un convoi exceptionnel peut-il rouler le week-end ? Non, sauf dérogation préfectorale en cas de nécessité absolue.
Qui demande l'autorisation, le transporteur ou le chargeur ? Le transporteur ou son mandataire, sur la base des cotes fournies par le chargeur.
Quelle amende pour un transport exceptionnel sans autorisation ? 1 500 €, avec une immobilisation possible du convoi.
Vous organisez encore vos convois exceptionnels sur une ligne Excel et au téléphone ?
Dashdoc réunit devis, planning, affrètement et application conducteur dans un seul TMS, pour chiffrer, planifier et facturer chaque convoi sans ressaisie.
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