Tout savoir sur la CMR du transport routier

Habitués à entendre parler de l'eCMR dans le transport routier mais pas de CMR ? Si oui, c’est que vous cherchez à mieux comprendre les documents obligatoires en transport (inter)national.

Dashdoc, votre logiciel de transport, vous accompagne pour faire le tri entre tous ces documents qu’on croise au quotidien : lettre de voiture, CMR transport, eCMR… sans toujours savoir lequel utiliser et quand.

Commençons par la CMR.

À quoi sert-elle vraiment ? Pourquoi est-elle indispensable dans le transport routier ? Comment bien l’utiliser, que l’on soit transporteur, chargeur ou exploitant ?

Qu’est ce que la CMR transport du transport routier en 2025 ?

Définition de la CMR transport

La CMR transport est un document de transport également appelé lettre de voiture CMR. Obligatoire dans le transport routier international de marchandises, elle fixe les conditions du contrat, encadre les droits et responsabilités de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire, et accompagne la marchandise tout au long du trajet..

• Pour être valide administrativement et juridiquement, elle doit comporter des mentions obligatoires : identité des parties, nature et poids de la marchandise, lieux de départ et de livraison, etc.

• Lors d’un contrôle routier ou douanier, la CMR doit pouvoir être présentée par le conducteur et accessible à toutes les parties.

En clair, que vous soyez au volant d’un camion ou derrière un bureau de planning, la CMR reste un passage obligé dans votre activité :

• D’abord, elle pose le cadre du transport : conditions du trajet, responsabilités et obligations de chacun.

• Ensuite, elle sert de contrat : la preuve écrite de l’accord conclu entre l’expéditeur et le destinataire.

Elle est généralement établie en quatre exemplaires : un pour l’expéditeur, un pour le transporteur, un pour le destinataire et un destiné aux archives.

Quelle est la signification de la "CMR" transport en 2025 ?

Le sigle CMR vient de la “Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route”. Cette convention a été signée à Genève en 1956, puis officiellement mise en application en 1961.

Son objectif ? Créer un cadre juridique commun pour les échanges de marchandises par la route entre plusieurs pays.

Adoptée par la France dès 1958, elle est aujourd’hui le socle juridique des livraisons internationales par la route.

C’est précisément ce rôle légal qui fait de la CMR un texte incontournable : elle encadre les droits et devoirs de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire, et définit clairement les responsabilités de chacun en cas de litige, de perte ou de retard.

CMR transport et lettre de voiture, quelle différence ?

On appelle la CMR également "lettre de voiture internationale", ce qui veut bien dire que la lettre de voiture s'applique uniquement en France alors que la CMR traverse les frontières d'Europe.

Elle s’applique ainsi à tous les services de transport de marchandises à titre onéreux, uniquement pour les livraisons internationales.

De nos jours, elle existe sous format digital et est donc disponible sur plusieurs supports, c'est un des nombreux avantages de l'eCMR comparé à la lettre de voiture papier.

Comment remplir (correctement) la CMR ?

Qui doit fournir la CMR transport ?

La rédaction de la CMR de transport peut être faite par n’importe quelle partie prenante du contrat.

Mais en général, c’est la société chargée du transport de marchandises qui se charge de remplir la CMR.

Que faut-il renseigner sur le document CMR transport ?

Ce document est de forme libre, mais le rédacteur doit y mentionner au minimum les 8 points suivants :

• La date de la réalisation du document 

• Le nom, l’adresse et le numéro SIREN ou le numéro d’identification intracommunautaire du transporteur

• La date à laquelle la marchandise a été prise en charge 

• La nature de la marchandise, sa quantité, son poids, ou son volume 

• le nom de l’expéditeur 

• Le nom du destinataire 

• L’adresse du lieu de chargement 

• L’adresse du lieu de déchargement 

• Les documents joints 

• Les marques et numéros, nombre de colis 

• Le code TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes)

• Le mode de paiement 

• Le remboursement 

• Les instructions de l’expéditeur 

• Les observations et réserves du transporteur 

• Le cachet et la signature du transporteur et de l’expéditeur 

• La signature et le cachet du destinataire pour confirmer la réception de la marchandise.

  Tableau des champs obligatoires de la CMR

Quelles sont les conditions pour que la CMR transport soit validée ?

Une CMR n’a de valeur légale que si elle est complète et signée par toutes les parties. Autrement dit :

• les mentions obligatoires présentées plus haut doivent figurer sur le document (expéditeur, destinataire, lieux de départ et de livraison, nature et poids de la marchandise, etc.).

• les signatures et cachets de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire doivent valider l’accord.

• le document doit pouvoir être présenté en cas de contrôle routier ou douanier.

Sans ces conditions, la lettre de voiture est considérée comme incomplète et peut perdre sa valeur administrative et juridique.

Si vous voulez vérifier que vous êtes bien en adéquation avec les normes françaises, vous pouvez jeter un oeil à la liste des éléments obligatoires de Legifrance.

Combien d’exemplaires de CMR transport faut-il établir ?

Il n’existe pas de nombre minimum imposé, mais en pratique on établit généralement 4 exemplaires originaux :

• un pour l’expéditeur,

• un pour le destinataire,

• un pour le transporteur,

• et un qui reste dans le carnet de lettres de voiture.

Les deux derniers exemplaires doivent obligatoirement être présents à bord du véhicule pour les contrôles routiers.

Chaque exemplaire est imprimé d’une couleur différente :

• Rouge : exemplaire de l’expéditeur ;

• Bleu : exemplaire du destinataire (ce dernier est gardé dans le véhicule tout le long du transport) ;

• Vert : exemplaire du transporteur.

Tous les exemplaires doivent être rédigés de façon identique.

Les données inconnues pendant le remplissage seront ajoutées plus tard dans les justificatifs disponibles.

Le numéro du document doit être clairement lisible dans deux endroits : en haut de la page à droite et en bas de la page à gauche.

Quant au pays où il a été émis, il est mentionné en haut de la page.

Afin qu’il soit validé, la CMR doit être remplie avant l’exécution d’un transport international de marchandises par la route.

Combien de temps conserver une CMR transport ?

En France, la CMR doit être conservée au moins 5 ans. C’est la durée de prescription légale applicable aux documents commerciaux en cas de litige (perte, avarie, retard).

Toutefois, dans la pratique, beaucoup d’entreprises la gardent 6 ans, pour rester en conformité avec les obligations comptables générales sur les pièces justificatives.

Où conserver une CMR transport ?

• En version papier : chaque partie (expéditeur, transporteur, destinataire) doit archiver son exemplaire dans ses dossiers administratifs et comptables. Ils doivent rester facilement accessibles pour répondre à une demande d’autorité ou d’assurance.

• En version digitale (e-CMR) : les documents sont stockés dans des solutions sécurisées comme un TMS. L’avantage ? Ils sont horodatés, infalsifiables et consultables à tout moment, même plusieurs années après.

La CMR transport est-elle valable partout ? (mise à jour 2025)

Non, la CMR ne s’applique pas dans le monde entier. Mais elle reste aujourd’hui la norme incontournable du transport routier international, largement adoptée en Europe et bien au-delà.

Instaurée pour sécuriser les échanges et harmoniser les règles entre pays, la Convention CMR s’applique dès lors qu’un transport de marchandises franchit une frontière entre deux États signataires.

Où s’applique la CMR transport aujourd’hui en 2025 ? (MISE À JOUR)

En 2025, 58 pays ont ratifié la Convention CMR. Cela inclut :

• Tous les pays membres de l’Union européenne

• Le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l’Ukraine, les Balkans

• Des partenaires logistiques du Maghreb comme le Maroc ou la Tunisie

• Une partie du Moyen-Orient et de l’Asie centrale, dont la Turquie, l’Iran et l’Ouzbékistan

Ce périmètre couvre la grande majorité des flux routiers européens et euro-méditerranéens.

Dans ces pays, la lettre de voiture CMR est le document contractuel de référence, définissant les responsabilités de chaque acteur du transport (expéditeur, transporteur, destinataire) et assurant une traçabilité en cas de litige.

Quelle est la responsabilité du transporteur vis à vis de la CMR ?

Lors d’un transport de marchandises, le transporteur peut être tenu pour responsable dans plusieurs cas.

C’est notamment le cas lorsqu’il y a un retard de livraison, une perte partielle ou totale de la marchandise, ou encore une dégradation survenue pendant le trajet.

Dans ces situations, le transporteur doit prendre en charge l’indemnisation, sauf preuve contraire.

Cette responsabilité peut d’ailleurs être précisée noir sur blanc dans la lettre de voiture CMR.

Le transporteur peut être exonéré si :

• La perte ou l’avarie résulte d’une erreur de l’expéditeur (adresse, chargement…) ;

• La marchandise présente un vice propre (produits fragiles ou instables par nature) ;

• Les circonstances relèvent de la force majeure ou d’un événement inévitable ;

• Le véhicule fourni est mal sécurisé (absence de bâche ou de protection adéquate) ;

• L’emballage est insuffisant pour protéger les biens pendant le trajet ;

• Les colis ne comportent pas de marquage clair ou lisible (numéros, étiquettes, etc.).

Dans toutes ces situations, la CMR permet au transporteur de prouver qu’il n’est pas fautif.

C’est pourquoi la lettre de voiture CMR est bien plus qu’un simple document pour le transport de marchandises : elle fait office de contrat de transport.

D’où l’importance pour chaque acteur dans le domaine du transport routier européen de bien observer les informations rédigées, avant de signer les documents.

En cas de litige, la lettre de voiture suffit largement comme preuve.

Plafonds d’indemnisation et délais de réclamation

En cas de perte, d’avarie ou de retard dans la livraison, la responsabilité du transporteur est encadrée par la Convention CMR.

Elle prévoit un plafond d’indemnisation fixé à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme de marchandise perdue ou endommagée. Ce plafond permet d’éviter des indemnisations excessives dans le cadre d’un transport international.

Pour bénéficier d’une indemnisation, le destinataire ou l’expéditeur doit respecter des délais de réclamation précis :

• Avarie (marchandise endommagée) : réclamation à faire dans les 7 jours calendaires suivant la livraison (hors dimanches et jours fériés).

• Retard de livraison : réclamation possible après un délai de 30 jours à compter de la date convenue.

• Perte totale de la marchandise : présumée au-delà de 30 jours après expiration du délai de livraison convenu.

Ces dispositions sont prévues aux articles 23 à 30 de la Convention CMR.

Tableau responsabilité en cas de litige CMR

L’assurance CMR transport est-elle obligatoire en France ?

L’assurance CMR transport n’est pas imposée en France par la loi, mais elle est vivement recommandée pour les transporteurs qui effectuent des livraisons à l’international.

Elle permet de couvrir les responsabilités financières prévues par la Convention CMR en cas :

• de perte ou vol de la marchandise ;

• d’avarie pendant le transport ;

• de retard ayant causé un préjudice au client.

En l’absence de cette couverture, le transporteur doit indemniser directement les dommages à ses frais, dans la limite du plafond fixé par la Convention (8,33 DTS/kg).

Certaines exclusions s’appliquent, comme les fautes intentionnelles ou les défauts d’emballage.

Du CMR routier à l’e-CMR : mettez votre gestion transport sur la bonne voie

Remplir une lettre de voiture papier, la faire signer, la scanner, l’envoyer… Ce n’est pas seulement chronophage, c’est aussi une source de stress et d’erreurs.

Et si vous pouviez faire mieux, simplement ?

Avec l’e-CMR, vous laissez les blocages sur le quai et prenez une vraie longueur d’avance.

Tout est centralisé, digitalisé et sécurisé... sans (mauvais) détour.

Une logistique qui roule plus vite avec l’e-CMR

• Créez vos documents en quelques clics, sans rester à quai.

• Le chauffeur reçoit sa mission sur mobile, signe au chargement et à la livraison.

• Le suivi est fluide, les documents partagés en temps réel avec vos équipes et vos clients.

• Fini les feuilles perdues, les retours incomplets ou les signatures oubliées.

• Et surtout : vous gardez la main sur tout, même en mode hors ligne.

Passez à la vitesse supérieure avec l’e-CMR de Dashdoc !

L’e-CMR proposée par le logiciel de transport Dashdoc est reconnue par l’administration française (DGITM, DREAL) et validée dans plus de 35 pays.

C’est une solution pensée pour ceux qui vivent le transport au quotidien (sur la route, sur le quai, ou derrière un écran) et qui veulent que ça roule, sans paperasse ni imprévu.

Plus rapide, plus clair, plus fiable : c’est le bon chargement, au bon moment, avec les bonnes infos.
Et vous ? Prêt à changer de voie et échanger gratuitement avec nos experts ?

Foire aux questions CMR transport (FAQ)

La CMR remplace-t-elle d’autres documents ?

La CMR ne remplace pas tous les documents de transport.

Elle tient lieu de lettre de voiture pour les transports routiers internationaux, mais ne remplace ni les documents douaniers ni les autorisations ou certificats spécifiques exigés pour certaines marchandises (comme les matières dangereuses).

Quelle est la différence entre lettre de voiture CMR et connaissement CMR ?

La lettre de voiture CMR s’applique au transport routier international, tandis que le connaissement (ou “bill of lading”) est un document utilisé dans le transport maritime.

Ces deux documents servent de preuve de contrat et encadrent la responsabilité du transporteur, mais dans des contextes logistiques distincts.

Combien d'exemplaires faut-il produire d'une CMR ?

En général, la CMR est émise en quatre exemplaires originaux : un pour l’expéditeur, un pour le destinataire, un pour le transporteur, et un qui reste dans le carnet de lettres de voiture.

Deux exemplaires (celui du transporteur et du destinataire) doivent accompagner la marchandise dans le véhicule.

Le e-CMR est-il accepté partout ?

Non. Tous les pays signataires de la Convention CMR n’ont pas encore ratifié le protocole e-CMR.

Par conséquent, un transport numérique via e-CMR n’est juridiquement valable que si tous les pays traversés acceptent la version électronique. Il est donc essentiel de vérifier la législation en vigueur dans les pays concernés avant d’utiliser ce format.