Les documents pour le transport routier de marchandises

Les documents pour le transport routier de marchandises sont des justificatifs dont tout transporteur doit disposer pour circuler légalement. En effet, la moindre omission peut être à l’origine de lourdes sanctions pour l’entreprise fautive. De plus, la base des opérations logistiques est la documentation.

Qu’il s’agisse de la marchandise, du véhicule, du conducteur ou de l’entreprise elle-même, il existe de nombreux papiers obligatoires selon chaque cas. Dashdoc vous aide à y voir plus clair.

Les documents pour tous les conducteurs routiers

D’une part, l’article R233-1 du Code de la route, tout conducteur de véhicule motorisé doit disposer de ces justificatifs suivants :

• Permis de conduire ;

• Carte grise ou certificat d’immatriculation (pour le véhicule) ;

• Attestation d’une formation de conducteur de transport routier pour les conducteurs de voiture de transport par la route et d’autres conducteurs concernés.

D’autre part, l’article R233-2 précise que le conducteur doit présenter un papier qui prouve que l’obligation d’assurance a été satisfaite. Il en est de même pour ce qui est du passage du véhicule de transport routier au contrôle technique. Le conducteur doit démontrer par une preuve écrite que la voiture est bien passée par ce contrôle.

Les documents pour les véhicules de transport

Afin qu’un véhicule ait le droit de transporter de la marchandise par la route, il doit aussi vérifier la validité des justificatifs : le temps de conservation des documents de transport est clef.

Voici la liste des documents obligatoires pour les véhicules :

• Carte grise pour chaque type de véhicule (les véhicules isolés et les véhicules auront chacune des cartes grises distinctes) ;

• Un certificat de visite technique ;

• Un certificat de contrôle pour les véhicules qui transportent des produits dangereux ;

• Un certificat de jaugeage pour les camions-citernes.

• Les polices d’assurance pour tout type de véhicule ;

• Une carte bleue (carte de transport public) correspondante à la catégorie de licence de transport dont dispose l’entreprise exploitant ;

• Une carte de stationnement octroyée par la Mairie du lieu d’exploitation ;

• Des droits de timbre ;

• Une patente de transport public (ce justificatif concerne uniquement les transports commerciaux) ;

• Une vignette fiscale (pour les véhicules motorisés) ;

• Une taxe à l’essieu (pour les remorques, semi-remorques).

Les documents pour la marchandise transportée

Les marchandises transportées doivent également être accompagnées de quelques preuves écrites au même titre que le véhicule et le chauffeur. Parmi celles-ci, dont certaines sont obligatoires, on retrouve :

●  Un manifeste de fret ou déclaration de chargement : le produit chargé dans le camion doit être déclaré auprès de l’autorité concernée avant d’être transporté.

●  Une lettre de voiture : il s’agit d’une formalité qui organise les conditions générales des transports internationaux de marchandises par la route. De nos jours ce document peut être retrouvé sous forme digitale. Dashdoc offre justement un solution de lettre de voiture électronique (eCMR).

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Dashdoc détaille ici ce qu'elle doit contenir obligatoirement et ses avantages par rapport à la lettre de voiture papier.

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●  Un protocole de sécurité : il est indispensable lorsqu’une entreprise d’accueil fait intervenir un transporteur pour des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises.

●  Un bon de livraison : c’est un papier sur lequel sont mentionnés tous les produits qui sont livrés avec les prix individuels ainsi que le total.

Le transport des marchandises dangereuses

L’ADR est l’accord Européen régissant le transport international de marchandises dangereuses. Ce traité exige du transporteur la réalisation de plusieurs vérifications avant chaque cargaison de produits dangereux.

Les produits transportés par les camions ne sont pas toujours de même nature. Parfois, il peut s’agir de produits dangereux. Dans ce cas, la marchandise doit être accompagnée, en sus des formalités cités en haut, d’une déclaration de chargement de matières dangereuses, rédigée et remise par l’expéditeur.

Pour la rédaction de ce document, la loi n’impose pas une forme particulière. Il peut également être rédigé en français ou en anglais :

• La classe de la marchandise, sa destination, son numéro ONU ;

• La désignation officielle de transport avec le nom technique ;

• Le groupe d’emballage (GE) attribué à la matière ;

• Le nombre de colis

• Une description bien détaillée des colis ;

• La quantité totale de marchandises dangereuses : (poids, nature, volume, en masse nette et/ou en masse brute) ;

• Le nom de l’expéditeur ;

• L’adresse de l’expéditeur ;

• Le nom du destinataire ;

• L’adresse du destinataire ;

• L’affirmation prouvant que la marchandise transportée est autorisée au transport et que son emballage et son étiquetage sont conformes.

Bon à savoir : les informations renseignées sur le document de transport doivent être claires et précises. Dans le cas où la nature dangereuse des produits n’est pas déclarée au transporteur, l’expéditeur risque de subir des sanctions pénales. En cas d’accident, il supportera toute la responsabilité civile des dommages causés par le produit en question.

Les documents douaniers obligatoires

Certains documents douaniers sont obligatoires pour l’import et l’export de marchandises sur le plan international :

●  Document Administratif Unique (DAU) : il s’agit d’un document assez compact comprenant 8 exemplaires + 1 exemplaire PAC (n° 9). Il permet d’assurer le contrôle et le suivi des mouvements en suspension de droits des marchandises soumises à accise.

●  Titre de transit (T1, T2…) : ces documents permettent aux entreprises de transférer des marchandises d’origine tierce pour lesquelles aucun régime de la douane n’a encore été attribué.

●  Carnet TIR (Transit International Routier) : il est utilisé pour une opération de transit international routier et permet de démontrer l’existence de la garantie internationale concernant les droits et les taxes pour les produits transportés sous régime TIR.

●  Le certificat de circulation EUR : ce formulaire a pour rôle de justifier que la marchandise provient des pays de l’UE vers des pays tiers ayant conclu des accords permettant de bénéficier de régime préférentiel.

Les documents prévus par l’arrêté du 9 novembre 1999 et le Code des transports

• La lettre de voiture nationale (article R3411-13 1°) ;

• la CMR (lettre de voiture internationale) préalable et les lettres de voiture relative pour toutes les opérations de cabotage (pour les cas de cabotages) ;

• Une licence communautaire ou une copie de la licence de transport intérieur (article R3411-13 1°) ;

• Le justificatif de la location du véhicule avec ou sans conducteur (article R3411-13 3°) ;

• Le laissez-passer pour les véhicules soumis à la taxe à l’essieu ;

• L’attestation de conducteur dans le cas où ce dernier ressortissant d’un État qui n’est pas concerné par l’accord sur l’Espace économique européen (article R3411-13 4°) ;

• Un état récapitulatif du chargement : la nature, la quantité, ou poids, ou volume de la marchandise sont fournis dans ce document.