 "Camion citerne ADR autoroute")
Ce que l'ADR impose aux expéditeurs et transporteurs de marchandises dangereuses, en France et en Europe.
Carburants, gaz, peintures, produits chimiques, batteries : une grande partie des marchandises transportées chaque jour sont classées dangereuses. Leur transport par route obéit à un texte unique, l'ADR.
Voici ce qu'il impose aux expéditeurs et aux transporteurs, et les obligations propres à la France.
Qu'est-ce que l'ADR ?
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) a été signé à Genève en 1957, sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Ses annexes techniques sont mises à jour tous les deux ans.
Dans l'Union européenne, la directive 2008/68/CE rend l'ADR applicable aux transports nationaux. En France, c'est l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD, qui l'applique et ajoute quelques dispositions nationales.
ADR 2025 et ADR 2027 : quelles dates ?
Version | Application |
|---|---|
ADR 2025 | Obligatoire depuis le 1er janvier 2025, avec une période de transition jusqu'au 30 juin 2025 (arrêté du 3 décembre 2024) |
ADR 2027 | Amendements en vigueur à partir du 1er janvier 2027 |
Les 9 classes de marchandises dangereuses
Classe | Marchandises |
|---|---|
1 | Matières et objets explosibles |
2 | Gaz |
3 | Liquides inflammables |
4.1, 4.2, 4.3 | Solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée, matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l'eau |
5.1, 5.2 | Matières comburantes, peroxydes organiques |
6.1, 6.2 | Matières toxiques, matières infectieuses |
7 | Matières radioactives |
8 | Matières corrosives |
9 | Matières et objets dangereux divers |
Le document de transport ADR
Chaque transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport qui indique notamment (ADR, 5.4.1.1.1) :
le numéro ONU, précédé des lettres « UN »,
la désignation officielle de transport,
les numéros des modèles d'étiquettes (la classe),
le groupe d'emballage, s'il y en a un,
le nombre et la description des colis,
la quantité totale de chaque marchandise dangereuse,
le nom et l'adresse de l'expéditeur et du ou des destinataires,
le code de restriction en tunnels, lorsque le trajet passe par un tunnel soumis à restriction.
Les premiers éléments s'écrivent dans un ordre fixe, par exemple : « UN 1203 ESSENCE, 3, II, (D/E) ».
Le document de transport est conservé au moins 3 mois par l'expéditeur et par le transporteur (ADR, 5.4.4.1). Il peut être électronique. Pour un transport national, ces mentions peuvent figurer sur la lettre de voiture. Pour un transport international, sur la CMR.
Petites quantités : l'exemption du 1.1.3.6
En dessous de certains seuils par unité de transport, calculés selon la catégorie de transport de chaque matière, une partie des obligations ne s'applique pas : consignes écrites, signalisation orange, formation ADR complète du conducteur. Le document de transport reste obligatoire, avec la quantité totale et la valeur calculée par catégorie de transport.
Les obligations des conducteurs et des véhicules
La formation ADR du conducteur : un certificat de formation, valable 5 ans, renouvelé après un recyclage.
Les consignes écrites : un modèle de 4 pages, remis par le transporteur, distinct du document de transport, dans une langue que l'équipage comprend.
La signalisation : panneaux orange et, selon les cas, plaques-étiquettes sur le véhicule.
L'équipement de bord : extincteurs et équipements de protection prévus par l'ADR.
Le conseiller à la sécurité
Toute entreprise dont l'activité comporte le transport, l'emballage, le chargement, le remplissage ou le déchargement de marchandises dangereuses doit désigner au moins un conseiller à la sécurité et le déclarer en ligne (arrêté TMD, article 6). Certaines activités en sont dispensées, notamment les quantités limitées et les quantités exceptées.
Le conseiller rédige un rapport annuel, conservé 5 ans, et un rapport d'accident en cas d'événement. Son certificat est valable 5 ans.
Gérer les transports ADR dans un TMS
Avec Dashdoc, vous indiquez que la marchandise est dangereuse à la création du transport et sélectionnez le numéro ONU ou la matière. Vous pouvez ensuite filtrer et exporter les seuls transports ADR, par exemple pour le rapport annuel du conseiller à la sécurité ou un audit. Les documents de transport sont signés et archivés avec l'eCMR Dashdoc.
Vous suivez encore vos transports ADR dans un tableur ?
FAQ sur l'ADR
L'ADR s'applique-t-il aux transports en France ?
Oui. L'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, applique l'ADR aux transports nationaux de marchandises dangereuses par route.
Combien de temps est valable la formation ADR d'un conducteur ?
5 ans. Le certificat est renouvelé après une formation de recyclage.
Combien de temps conserver un document de transport ADR ?
Au moins 3 mois, pour l'expéditeur comme pour le transporteur.
Faut-il un conseiller à la sécurité ?
Oui, pour toute entreprise qui transporte, emballe, charge, remplit ou décharge des marchandises dangereuses, sauf exemptions prévues par l'arrêté TMD.
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