Le donneur d'ordre dans le transport routier : rôle et obligations

Rôle, obligations et responsabilités du donneur d'ordre ou chargeur face au transporteur.

Sans donneur d'ordre, pas de transport : c'est lui qui a une marchandise à faire livrer, qui choisit le transporteur et qui paie la prestation. Mais il a aussi des obligations, du chargement au paiement.

Voici son rôle, ses responsabilités et ce qu'il doit savoir pour bien travailler avec ses transporteurs.

Qu'est-ce qu'un donneur d'ordre dans le transport ?

Le donneur d'ordre est la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. On parle aussi de chargeur ou d'expéditeur. Ce peut être un industriel, un distributeur, un négociant, une plateforme logistique ou un commissionnaire de transport qui organise le transport pour un client.

Il ne faut pas le confondre avec :

• le destinataire, qui reçoit la marchandise,

• le commissionnaire de transport, qui organise le transport pour le compte du chargeur. Voir notre article sur le commissionnaire de transport,

• le chargeur maritime, qui désigne l'expéditeur dans le transport par mer.

Quelles sont les obligations du donneur d'ordre ?

• Informer le transporteur : nature, poids et conditionnement de la marchandise, adresses, dates et horaires, instructions particulières, caractère dangereux éventuel.

• Remettre une marchandise bien emballée et prête à être transportée.

• Assurer le chargement selon la répartition prévue par le contrat (voir ci-dessous).

• Payer le prix convenu dans les délais légaux.

• Organiser l'accueil sur son site : accès aux quais et protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Qui est responsable du chargement ?

Le contrat de transport peut répartir librement les opérations. À défaut, le contrat type général applicable aux transports publics routiers de marchandises (décret n° 2017-461 du 31 mars 2017) prévoit :

En cas de dommage, cette répartition détermine qui est responsable. D'où l'importance des réserves inscrites sur la lettre de voiture au chargement.

Le prix du transport et les surcharges

• L'indexation gazole : le Code des transports impose que le prix du transport routier puisse être révisé en fonction de la variation du prix du gazole. En pratique, elle apparaît souvent en pied de facture, calculée avec l'indice CNR gazole.

• Les prestations annexes : attente au-delà du délai prévu, rendez-vous, manutention, hayon. Elles se négocient et se facturent à part.

• Les délais de paiement : pour les transports routiers de marchandises, le délai ne peut pas dépasser 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (Code de commerce).

Le donneur d'ordre est-il garant du paiement ?

Oui. La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, qui sont garants du paiement du prix du transport (article L132-8 du Code de commerce). Le transporteur impayé peut donc se retourner contre l'expéditeur ou le destinataire, même s'il a été payé par un intermédiaire défaillant.

Comment bien choisir et piloter ses transporteurs ?

1. Vérifiez l'inscription du transporteur au registre des transports.

2. Formalisez le contrat : prix, révision gazole, délais, prestations annexes.

3. Suivez la qualité : ponctualité, litiges, réserves, délais de facturation.

4. Demandez les émissions de CO2 de vos transports, de plus en plus utiles pour votre bilan carbone.

Voir aussi notre guide pour choisir un transporteur routier.

Piloter ses transports de donneur d'ordre avec Dashdoc

Avec Dashdoc, les chargeurs commandent leurs transports, suivent leurs expéditions en temps réel, récupèrent les documents signés et contrôlent les factures de leurs transporteurs au même endroit.

Vous suivez encore vos transporteurs par e-mail et téléphone ?

FAQ sur le donneur d'ordre

Quelle différence entre donneur d'ordre et chargeur ?

Dans le transport routier, les deux termes désignent en pratique la même partie : celle qui confie la marchandise au transporteur et conclut le contrat de transport.

Qui charge le camion, le chargeur ou le transporteur ?

Sauf accord contraire, le transporteur pour les envois de moins de 3 tonnes, le donneur d'ordre pour les envois de 3 tonnes ou plus.

Quel délai de paiement pour une facture de transport ?

30 jours au maximum à compter de la date d'émission de la facture.

Le donneur d'ordre doit-il assurer la marchandise ?

Ce n'est pas obligatoire. La responsabilité du transporteur est plafonnée par le contrat type ou la Convention CMR. Pour une marchandise de valeur, le donneur d'ordre peut déclarer une valeur ou souscrire une assurance ad valorem.