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L'eCMR au Benelux : clarification de la situation

TransporteurChargeur

par Clémence Levieil, le 6/30/2021

7 min de lecture

Dans le Benelux, l’utilisation de la lettre de voiture papier, aussi appelée CMR, finit par mobiliser un espace démesuré à cause du stockage de tout le papier engendré. En 2017 naît donc le projet-pilote, l’introduction de l’e-CMR (lettre de voiture électronique) dans les pays du Benelux, afin de trouver une alternative pratique à ce document de transport papier incontournable.

L'eCMR est-elle légale au Benelux ?

Quelle est la différence entre le projet-pilote et l'adoption de l'eCMR ?

Lancé depuis le 1er Décembre 2017, le projet pilote de l’e-CMR dans le Benelux a pour objectif de mesurer l’enjeu de la lettre de voiture électronique dans le transport routier de marchandises intra-Benelux (ce qui signifie à l'intérieur de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg).

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En effet, dans le cadre de ce projet test, le périmètre légal d'application se limite aux frontières du Benelux. Cela implique que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg peuvent utiliser la lettre de voiture électronique entre eux mais pas avec autres leurs voisins frontaliers.

Le projet est cependant reconduit jusqu'en 2025. L'utilisation de la lettre de voiture électronique est donc légale au Bénélux sauf pour des questions de transport international. Il faut que le pays de départ et de destination soit la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas.

Que contient la lettre de voiture électronique par rapport au papier ?

La digitalisation du transport routier a permis d'accélérer et de faciliter le partage de données entre le donneur d’ordre, l’expéditeur, le transporteur de la marchandise et le client. Outre cet aspect, l’eCMR permet de dématérialiser certains processus associés au transport, notamment la déclaration de douane.

Dans le Benelux, l’e-CMR doit présenter les mêmes informations que la lettre de voiture sous format papier. Il doit aussi disposer d’un numéro unique qui prend en compte ces deux mentions :

  • BE, NL ou LU : le code du pays d’établissement de l’eCMR (BE pour Belgique, NL pour Pays-Bas et LU pour Luxembourg).

  • AU : l’identification du fournisseur informatique qui héberge le document.

🚚 Dashdoc fait partie des fournisseurs de services qui proposent non seulement un TMS complet, mais aussi des fonctionnalités permettant de créer les lettres de voitures digitalisées. Grâce à cette innovation, les acteurs du transport routier peuvent réaliser des économies considérables sur leur activité.

L'image est une infographie qui représente le projet pilote de l'eCMR dans les pays du Benelux

Prolongation du projet pilote de l’eCMR au Benelux jusqu’en 2025

La mise en œuvre du projet pilote Benelux a très rapidement donné de bons résultats. C'est pourquoi, le Comité de ministres du Benelux a pris la décision le 1er décembre 2020 de prolonger l’utilisation de la CMR digitale jusqu’en 2025.

Les transporteurs pourront ainsi continuer à utiliser la lettre de voiture dématérialisée d’ici la mise en place du règlement européen sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises (EFTI). Celui-ci va permettre aux autorités de l’UE de promouvoir mais aussi d’accepter, dans une large mesure, l’utilisation de la CMR numérique à partir de 2025.

A noter : Si la plupart des modifications n'étaient pas encore visibles immédiatement pour les transporteurs, la prolongation de ce projet pilote se fait surtout sentir depuis 2022 avec l’élargissement du point d’accès aux autres fournisseurs. Il ne sera pas surprenant de voir que d’autres documents de transports vont aussi être amenés à être numérisés.

Le Covid-19 : un facteur consolidant la pertinence de l’e-CMR

En raison de la crise du Covid-19, l’utilisation de l’e-CMR s’est largement développé durant l’année 2020. Le recours à la lettre de voiture numérique a eu un impact sur le transport routier de marchandises. En effet, c’est une solution sûre et fiable qui permet de :

  • Limiter les contacts entre les différents acteurs du transport grâce à la signature électronique ;

  • Le partage instantané d'informations en télétravail ;

  • Un gain de temps considérable dans la gestion administrative.

Aujourd’hui, en plus d’économiser sur les frais d’impression de distribution des lettres de voiture sous format papier, les transporteurs pourront assurer la pérennité de leurs activités dans un contexte de fortes restrictions ayant affecté tout le secteur du transport.

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