eCMR : dans quels pays est-elle valable ?

Quels pays acceptent l'eCMR, quelle règle pour les pays du trajet, le cas du Benelux et l'échéance eFTI de 2027 pour vos lignes internationales.

Si vous êtes ici, c'est sûrement que vous voulez savoir si vos lignes internationales peuvent passer à l'eCMR.

Pour le savoir, il faut vérifier chaque pays du trajet : le pays de chargement, le pays de livraison et ceux que le camion traverse.

Un conducteur qui découvre le problème lors d'un contrôle perd du temps, et le transport repart sur papier.

Cet article détaille l'eCMR pays par pays. Pour la définition, la base légale et le fonctionnement de la CMR électronique, commencez par notre guide de l'[eCMR](https://www.dashdoc.com/fr/blog/ecmr).

Pourquoi tous les pays de la CMR n'acceptent-ils pas l'eCMR ?

La convention CMR de 1956 compte 58 États parties. Sa version électronique repose sur un texte à part : le protocole additionnel signé à Genève le 20 février 2008, entré en vigueur le 5 juin 2011.

Un pays peut donc appliquer la CMR depuis des décennies sans accepter sa version électronique, tant qu'il n'a pas rejoint ce protocole. La France y a adhéré le 5 octobre 2016, et le protocole a été publié par le décret n° 2017-1 du 3 janvier 2017.

Quels pays acceptent l'eCMR ?

Au 19 octobre 2026, le protocole est en vigueur dans les pays suivants :

Europe de l'Ouest et du Nord : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse

Europe centrale, orientale et Balkans : Albanie, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine

Caucase, Asie centrale et Moyen-Orient : Arménie, Azerbaïdjan, Iran, Kirghizistan, Oman, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Türkiye

La Serbie a adhéré le 4 août 2026. Le protocole y entrera en vigueur le 2 novembre 2026.

Source : Collection des traités des Nations unies, dépositaire du protocole. Pour le Danemark, le protocole ne s'applique pas aux îles Féroé ni au Groenland. Pour les Pays-Bas, il s'applique à la partie européenne du Royaume.

Plusieurs pays de l'Union européenne ne l'appliquent pas encore, comme la Belgique, l'Irlande ou la Croatie. Le Maroc et la Tunisie appliquent la CMR, mais pas le protocole eCMR.

Les adhésions récentes

Le protocole entre en vigueur dans un pays 90 jours après le dépôt de son instrument d'adhésion ou de ratification auprès de l'ONU.

Ma ligne peut-elle passer en eCMR ?

En pratique, l'eCMR suppose que les pays de chargement et de livraison appliquent le protocole. Vérifiez aussi les pays traversés, où le conducteur peut être contrôlé.

Le réflexe à installer en exploitation : la question se pose à la planification, pas au chargement. Dans un TMS, le format du document se décide au moment où la ligne est créée, avant que le conducteur arrive à quai.

Le cas particulier du Benelux

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont lancé le 1er décembre 2017 un projet pilote de lettre de voiture électronique (décision M (2017) 12 du Comité de ministres Benelux). Il couvre les transports entre ces trois pays et les transports nationaux dans chacun d'eux, cabotage compris, avec des fournisseurs de solutions agréés.

Le projet a été prolongé une première fois jusqu'au 20 août 2025, puis, selon l'annonce de juillet 2025, jusqu'au 9 juillet 2027.

Deux conséquences pratiques :

• un transport Anvers vers Rotterdam entre dans le périmètre du projet pilote

• un transport Anvers vers Lille en sort, puisque la France ne fait pas partie du Benelux et que la Belgique n'applique pas le protocole eCMR

Ce que change le règlement eFTI en 2027

Le règlement (UE) 2020/1056, dit eFTI (electronic Freight Transport Information, informations électroniques relatives au transport de marchandises), fixe une échéance qui concerne tous les transporteurs européens.

À partir du 9 juillet 2027, les autorités des États membres devront accepter les informations réglementaires de transport transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée.

Deux précisions qui évitent les malentendus :

• l'obligation pèse sur les autorités, pas sur les entreprises. Le papier reste autorisé

• les données doivent passer par une plateforme eFTI certifiée

L'eCMR reste donc facultative. À partir du 9 juillet 2027, une autorité de contrôle ne pourra plus refuser des informations présentées via une plateforme eFTI certifiée. Pour le détail, voir notre article sur le règlement eFTI.

eCMR ou CMR papier : ce qui change au quotidien

Avec Dashdoc, l'eCMR est générée depuis l'ordre de transport et signée dans l'application du conducteur. Le document complet remonte ensuite à l'exploitation pour déclencher la facturation.

FAQ sur l'eCMR à l'international

L'eCMR est-elle obligatoire ?

Non. Le protocole l'autorise sans l'imposer, et le papier reste valable partout.

Peut-on utiliser l'eCMR si un pays du trajet n'applique pas le protocole ?

Si le pays de chargement ou de livraison ne l'applique pas, le transport se fait avec une CMR papier. Si un pays seulement traversé ne l'applique pas, prévoyez aussi un exemplaire papier, puisque le conducteur peut y être contrôlé.

L'Allemagne accepte-t-elle l'eCMR ?

Oui, depuis le 5 avril 2022, quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion auprès de l'ONU, le 5 janvier 2022.

Quels pays ont rejoint le protocole en 2026 ?

L'Albanie, en vigueur depuis le 6 juillet 2026, la Macédoine du Nord, depuis le 26 juillet 2026, et le Monténégro, depuis le 4 octobre 2026. La Serbie l'appliquera à partir du 2 novembre 2026.

L'eCMR a-t-elle la même valeur juridique que la CMR papier ?

Oui. Elle contient les mêmes informations et produit les mêmes effets, à condition de respecter le protocole.

Quelle différence entre eCMR et eFTI ?

L'eCMR est un document. L'eFTI est le cadre européen qui oblige les autorités à accepter les informations de transport sous forme électronique, via une plateforme certifiée, à partir du 9 juillet 2027.