)
Découvrez comment y accéder en France.
DIWASS (Digital Waste Shipment System) est le système de la Commission européenne qui reçoit et transmet sous forme électronique les documents des transferts transfrontaliers de déchets (TTD). Il est obligatoire depuis le 21 mai 2026, en application de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1157.
💡 DIWASS en 1 minute
Depuis le 21 mai 2026, les documents de notification et de mouvement des TTD passent par DIWASS.
Les opérateurs français déposent tout dans GISTRID, l'outil national relié à DIWASS.
Le notifiant, le producteur, le transporteur et l'installation ont chacun besoin de leur propre compte GISTRID pour être désignés sur un dossier.
Le document de mouvement est transmis au moins 2 jours ouvrables avant le départ.
Les annexes VII de la liste verte entrent dans le système le 1er janvier 2027.
)
Si vous êtes ici, c'est sûrement que votre donneur d'ordre vous a parlé de DIWASS avant une rotation vers la Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne.
Votre entreprise doit-elle s'enregistrer ?
Pourquoi le site DIWASS refuse-t-il votre connexion ?
Que doit présenter votre chauffeur en cas de contrôle ?
Vous n'êtes pas seul dans ce cas, puisque le PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets) indiquait au printemps que la très grande majorité des transporteurs n'avait pas encore de compte GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Or un transporteur sans compte ne peut plus être désigné sur un transfert de déchets vers l'étranger, et ses donneurs d'ordre confient alors ces lignes à un confrère enregistré.
Guide de la digitalisation CMR pour préparer vos documents de transport à DIWASS
Vos annexes de déchets sont désormais numériques. Où en sont vos lettres de voiture ?
Ce que l'eCMR change pour vos chauffeurs et votre exploitation
Le temps gagné sur la gestion des documents papier
Les effets sur la facturation et la trésorerie
)
C'est quoi DIWASS ?
Digital Waste Shipment System : la définition
Vous utilisez déjà Trackdéchets et vous vous demandez ce que DIWASS vient ajouter ? Le Digital Waste Shipment System concerne uniquement les déchets qui passent une frontière. Il remplace les échanges par courrier, fax ou e-mail entre les entreprises et les autorités compétentes des pays de départ, de transit et de destination.
DIWASS sert à la fois de site web et de plateforme d'échange. Les opérateurs des pays qui l'ont choisi, comme la Belgique ou l'Espagne, y travaillent directement. Les systèmes nationaux, comme GISTRID en France, et les logiciels des entreprises s'y connectent pour échanger leurs données.
💡 Le saviez-vous ? DIWASS accepte uniquement les pièces jointes au format PDF ou JPG. Un justificatif Word ou Excel déposé dans GISTRID n'est pas transmis aux autorités étrangères, qui peuvent alors demander un complément et retarder le dossier.
DIWASS et le règlement (UE) 2024/1157
Le règlement 2024/1157 remplace le règlement (CE) 1013/2006. Son article 27 impose le dépôt et l'échange électroniques des informations et des documents des TTD.
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1290 du 2 juillet 2025 fixe les règles techniques d'accès, de sécurité et d'interopérabilité avec les systèmes nationaux et les logiciels.
Les documents que DIWASS remplace : notification, document de mouvement, annexe VII
Document | À quoi il sert | Qui intervient |
|---|---|---|
Document de notification (annexe IA) | Demander le consentement écrit des autorités avant le transfert | Le notifiant, puis le producteur qui valide |
Document de mouvement (annexe IB) | Suivre chaque chargement jusqu'à l'installation | Le notifiant le crée, le transporteur valide la prise en charge, l'installation confirme la réception et le traitement |
Annexe VII | Accompagner les déchets de la liste verte destinés à la valorisation, au-delà de 20 kg | L'organisateur du transfert, le transporteur, l'installation |
Les consentements, les demandes de compléments des autorités et les certificats de fin de traitement circulent aussi dans le système.
DIWASS est-il obligatoire pour mes transports ?
DIWASS s'applique à tous les transferts de déchets qui franchissent une frontière, à l'export, à l'import et en transit. Vos transports qui restent en France continuent de relever de la traçabilité des déchets avec Trackdéchets, sans changement.
)
Déchets dangereux et liste orange : obligatoire depuis le 21 mai 2026
La procédure de notification, aussi appelée consentement préalable écrit, concerne en particulier les déchets dangereux, les déchets de la liste orange, les déchets envoyés en élimination et les déchets municipaux en mélange.
Depuis le 21 mai 2026, chaque étape de ces transferts passe par le système, du dépôt du dossier à la création des mouvements, puis à la prise en charge par le transporteur et enfin à la réception et au traitement par l'installation.
Déchets de la liste verte (annexe VII) : obligatoire au 1er janvier 2027
Si vous transportez surtout de la ferraille, du papier ou du carton, vous avez un peu de temps. La Commission européenne a reconnu que la connexion entre DIWASS et les systèmes nationaux n'était pas prête pour les annexes VII et a reporté leur saisie. Jusqu'au 31 décembre 2026, elles restent gérées comme avant, le plus souvent sur papier, et la saisie électronique devient obligatoire le 1er janvier 2027.
Le PNTTD précise que les autres règles du nouveau règlement s'appliquent déjà à la procédure d'information, en particulier le délai d'annonce de 2 jours ouvrables.
Dossiers déposés avant le 21 mai 2026 : valables jusqu’au 20 mai 2027 au plus tard
Les dossiers consentis avant le 21 mai 2026, ou dont l'autorité de destination a accusé réception avant cette date, restent soumis au règlement 1013/2006 et se gèrent comme avant dans GISTRID.
L'article 85 du règlement 2024/1157 limite toutefois leur durée au 20 mai 2027. Demandez dès maintenant à vos clients notifiants la date de fin de leurs dossiers en cours. Les lignes que vous assurez après cette date devront être couvertes par un nouveau dossier, avec votre entreprise désignée comme transporteur, sinon elles s'arrêtent.
DIWASS login : pourquoi vous n'arrivez pas à vous connecter
En France, on passe par GISTRID et non par DIWASS
)
Un donneur d'ordre qui doit déposer un dossier cette semaine choisira un transporteur déjà
Vous avez cherché à vous connecter au site européen et rien ne fonctionne ? C'est normal. La France a conservé son outil national et, d'après le site GISTRID, les notifiants, producteurs, transporteurs et installations de traitement français utilisent uniquement GISTRID. Ils n'ont aucun accès direct à DIWASS.
Un compte créé directement dans DIWASS est supprimé
Les comptes créés dans GISTRID sont téléversés dans la base européenne. Un compte ouvert directement dans DIWASS pour un opérateur français est supprimé. Si vous en avez créé un, il vous reste à ouvrir votre compte dans GISTRID.
DIWASS France : ce que GISTRID envoie et reçoit à votre place
Pour DIWASS en France, GISTRID envoie vers le système européen les dossiers, les mouvements et les validations des opérateurs français. Il récupère en retour la liste des opérateurs européens enregistrés, que vous pouvez sélectionner dans vos dossiers, ainsi que les décisions des autorités étrangères et les confirmations des installations.
Vous gardez donc l'outil que vous connaissez, et c'est lui qui dialogue avec les autorités belges, allemandes ou espagnoles.
💡 Le saviez-vous ? L'interconnexion avec ZEDAL a été fermée le 5 mai 2026. Les opérateurs français passent tous par GISTRID depuis cette date.
Comment créer son compte transporteur dans GISTRID pour être affrétable
Le transporteur est un opérateur du transfert au même titre que le notifiant. Tant qu'il n'a pas de compte, il n'apparaît dans les listes de sélection ni de GISTRID ni de DIWASS, et le notifiant ne peut pas l'inscrire sur un dossier.
){kind=logo}
Votre compte GISTRID devient donc une condition pour travailler sur les flux de déchets vers l'étranger, au même titre que votre récépissé de déclaration de transporteur de déchets. Un donneur d'ordre qui doit déposer un dossier cette semaine choisira un transporteur déjà enregistré.
Les deux étapes : compte Cerbère, puis accès GISTRID
Ouvrir un compte Cerbère, la plateforme d'authentification sécurisée du ministère chargé de l'environnement.
Demander l'accès à GISTRID en tant que transporteur. Le PNTTD (Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets) valide ensuite la demande.
La double authentification est obligatoire pour accéder à GISTRID depuis septembre 2026. Associez-la au téléphone de la personne qui suivra les dossiers de transferts, pour ne pas dépendre d'un collègue absent le jour où un mouvement doit être validé.
Le SIRET à saisir sans erreur
Le numéro d'enregistrement demandé est le SIRET de l'établissement, saisi en 14 chiffres sans espace. Une erreur dans ce numéro ou dans l'adresse retarde la validation par le PNTTD, et pendant ce temps vous ne pouvez pas être désigné sur un dossier. Indiquez le SIRET de l'établissement d'où partent vos camions, qui peut être une agence plutôt que le siège.
Une adresse e-mail par type d’opérateur
Chaque adresse e-mail correspond à un seul type d'opérateur. Un compte Cerbère peut regrouper plusieurs comptes du même type, mais il ne peut pas réunir un compte transporteur et un compte producteur. Une entreprise qui collecte et transporte ses propres déchets a donc besoin de deux comptes Cerbère et de deux adresses e-mail.
Vos sous-traitants étrangers s’enregistrent dans leur pays
Le PNTTD ne peut ni créer ni valider un opérateur étranger, car il n'a pas accès aux bases des autres États membres. Un affrété belge ou espagnol s'enregistre auprès de sa propre autorité, directement dans DIWASS ou par le système national de son pays.
Demandez la preuve de cet enregistrement avant de lui confier une ligne de déchets. Un affrété qui n'est pas enregistré ne peut pas être désigné sur le dossier, et c'est votre client qui attend son chargement.
Comment se déroule un transport de déchets avec DIWASS, du planning à la facture
Les étapes ci-dessous suivent une benne de 20 tonnes de terres polluées, classées déchet dangereux, entre Lille et un centre de traitement situé près de Gand.
Le notifiant a obtenu le consentement des autorités française et flamande, et votre entreprise est désignée comme transporteur.
Avant le départ : le document de mouvement 2 jours ouvrables à l’avance
Vendredi 15 h, votre client vous demande une benne pour Gand lundi matin. Sur un flux national, vous la caleriez dans le planning sans difficulté. En transfrontalier, le notifiant doit transmettre le document de mouvement au moins 2 jours ouvrables avant le départ, selon l'article 16 du règlement 2024/1157. Pour un départ le lundi, il fallait le saisir le jeudi, et ce chargement n'est plus possible.
Les commandes de dernière minute vers l'étranger sont donc perdues si rien ne change dans l'organisation. Convenez avec vos clients réguliers d'un jour fixe de commande, par exemple le mercredi pour les départs de la semaine suivante, pour garder ces volumes.
Votre planning de la semaine tient encore dans un fichier Excel ? Découvrez le planning Dashdoc pour organiser vos chauffeurs et vos tournées plusieurs jours à l’avance.
Jusqu’au départ : ce que vous pouvez encore modifier
Une fois le document de mouvement déposé, trois informations peuvent encore être renseignées jusqu’au début du transfert : la quantité réelle, le transporteur et le numéro de conteneur.
Le transporteur choisi doit cependant figurer parmi ceux désignés dans la notification consentie.
Si vous trouvez que GISTRID est devenu plus rigide, le PNTTD vous donne raison. Il écrit lui-même regretter la souplesse que permettait l'outil avant son raccordement à DIWASS, et prévient qu'ajouter un transporteur ou augmenter le tonnage après consentement sera compliqué dans les premiers temps.
Cette rigidité peut aussi vous apporter du chiffre d'affaires. Demandez à vos clients notifiants de vous inscrire comme transporteur de secours sur leurs dossiers, y compris ceux confiés à un confrère. Le jour où le transporteur prévu ne peut pas rouler, le notifiant ne peut faire appel qu'à un transporteur déjà inscrit sur la notification.
💡 Le saviez-vous ? Un transporteur de secours inscrit dans la notification dès le dépôt du dossier permet de maintenir le chargement si le camion prévu tombe en panne.
À l’arrivée : l’accusé de réception qui débloque votre facture
Le jour du chargement, le chauffeur valide la prise en charge des déchets dans GISTRID depuis son téléphone ou sa tablette.
L'installation belge confirme ensuite la réception dans DIWASS dans les 3 jours, puis délivre le certificat de traitement.
Vos clients s'appuient sur cette confirmation pour contrôler la prestation. Si le tonnage confirmé par l'installation diffère de celui de votre lettre de voiture, la facture reste en attente jusqu'à ce que l'écart soit expliqué, et l'encaissement est retardé d'autant.
Vous confiez une partie de vos lignes de déchets à des affrétés ? Gérez votre affrètement avec Dashdoc et suivez chaque mission confiée dans le même outil.
Ce que le chauffeur doit avoir dans le camion avec DIWASS
Le papier n’est plus obligatoire à bord
)
Le papier n'est plus obligatoire dans le camion dès que les informations du transfert sont enregistrées dans le système, comme le précise le PNTTD.
Vos chauffeurs n'ont besoin d'aucun équipement nouveau, puisque leur téléphone suffit pour valider la prise en charge et présenter les documents.
Les documents à présenter en contrôle (Annexes IA, IB, VII et consentements sur tablette ou téléphone)
En cas de contrôle, le chauffeur présente les documents suivants sur tablette, sur téléphone ou sur papier.
Le document de notification (annexe IA)
Le document de mouvement (annexe IB), ou l'annexe VII pour les déchets de la liste verte
Les consentements des autorités
Il présente aussi ses documents de transport habituels, la lettre de voiture et la CMR pour le transport international, sur papier ou au format eCMR.
En cas de panne de réseau : la copie papier, à une condition
Votre chauffeur traverse une zone sans réseau au moment où il est contrôlé ? Une copie papier des annexes et des consentements sert alors de secours. Elle n'est valable que si le transfert est aussi enregistré dans le système. Un document de mouvement imprimé mais jamais saisi dans GISTRID n'est pas reconnu comme document de mouvement lors d'un contrôle.
Avec l'application conducteur Dashdoc, vos chauffeurs retrouvent sur leur téléphone les instructions et les documents de chaque mission, et signent la lettre de voiture électronique au chargement et à la livraison.
Faut-il ressaisir dans GISTRID ce qui est déjà dans votre TMS ?
L'API DIWASS et la documentation technique d'interconnexion
Le règlement d'exécution 2025/1290 permet aux opérateurs de passer par un logiciel interconnecté, au moyen d'une API DIWASS (interface qui permet à deux logiciels d'échanger des données), au lieu de saisir les informations à l'écran.
Les logiciels des opérateurs français se connectent à GISTRID. Le PNTTD annonce l'ouverture de cette interconnexion pour les notifications au cours de 2026, puis pour les annexes VII, et publie une documentation technique mise à jour régulièrement.
TMS, Trackdéchets, GISTRID : trois saisies pour un même transport
Un transporteur de déchets qui travaille en France et à l'export enregistre aujourd'hui les mêmes informations dans son TMS ou son fichier Excel pour l'ordre de transport, le planning et la facture, dans Trackdéchets pour ses flux nationaux de déchets dangereux et dans GISTRID pour ses flux transfrontaliers.
Chaque ressaisie prend du temps à vos exploitants, du temps qu'ils ne passent pas à remplir les camions et à répondre aux demandes de transport. Elle crée aussi un risque d'écart, par exemple entre le tonnage de la lettre de voiture et celui du document de mouvement, et cet écart finit souvent en facture contestée.
Des factures bloquées par un écart de tonnage ? Découvrez la facturation Dashdoc pour facturer avec les données de la lettre de voiture signée, sans les ressaisir.
Ce que change un logiciel connecté (comme Dashdoc)
Dashdoc permet déjà de connecter son TMS à Trackdéchets pour transmettre les bordereaux sans les ressaisir. La donnée saisie au moment de l'ordre de transport est envoyée telle quelle à la plateforme réglementaire. Nos questions fréquentes sur Trackdéchets détaillent le fonctionnement de l'outil national.
Le TMS Dashdoc centralise vos ordres de transport, vos eCMR et vos documents de déchets, et se connecte à Trackdéchets pour vos flux nationaux.
Qu'est-ce que vous risquez si le transfert n'est pas dans DIWASS ?
L'article 3 du règlement 2024/1157 qualifie de transfert illicite un transfert réalisé sans notification, sans consentement ou de manière non conforme au document de mouvement. Le code de l'environnement prévoit des sanctions administratives et pénales, ainsi que la reprise des déchets.
Une amende administrative jusqu'à trois fois la garantie manquante
Le ministre chargé de l'environnement peut prononcer une amende administrative contre le notifiant lorsque le transfert a commencé sans que la garantie financière exigée soit effective. L'amende est égale à trois fois la différence entre la garantie exigée et la garantie réellement constituée (article L. 541-42-2).
Prison, amende et suspension du permis de conduire
L'article L. 541-46 punit de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de réaliser ou de faire réaliser un transfert sans notification, sans consentement ou sans document de mouvement.
Lorsque l'infraction est commise avec un véhicule, le tribunal peut suspendre le permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans. Pour un transporteur, c'est un chauffeur indisponible et un camion qui ne roule plus. Le tribunal peut aussi interdire à l'entreprise d'intervenir comme notifiant dans un TTD, ce qui ferme cette activité aux collecteurs qui organisent eux-mêmes leurs transferts. La peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende en bande organisée.
La reprise des déchets à votre charge
En cas de transfert illicite, l'autorité compétente prescrit la reprise ou le traitement des déchets (article L. 541-41).
Le chargement revient au point de départ aux frais du notifiant.
Les DREAL et les douanes contrôlent aussi les dossiers plusieurs mois après le transport, et le règlement impose de conserver les documents pendant au moins 5 ans.
Un TMS certifié selon les normes ISO du transport routier archive ces documents et permet de les retrouver rapidement lors d'un contrôle, sans mobiliser un exploitant pendant une journée.
Checklist DIWASS avant votre prochain transfert
Votre entreprise a un compte transporteur GISTRID validé par le PNTTD.
Le SIRET saisi est celui de l'établissement qui exécute le transport.
Vous figurez dans la notification consentie, et vous avez demandé à vos clients de vous inscrire comme transporteur de secours sur leurs autres dossiers.
Vous connaissez la date de fin des dossiers en cours de vos clients.
Vos sous-traitants étrangers sont enregistrés auprès de leur propre autorité.
Vos clients réguliers connaissent le délai de 2 jours ouvrables avant le départ.
Le chauffeur sait valider la prise en charge sur son téléphone.
Les annexes et les consentements sont accessibles en cabine, sur téléphone ou sur papier.
La lettre de voiture et le document de mouvement indiquent le même tonnage.
FAQ DIWASS
DIWASS et Trackdéchets, quelle différence ?
Trackdéchets assure la traçabilité nationale des déchets dangereux en France. DIWASS, auquel les opérateurs français accèdent par GISTRID, couvre les transferts qui franchissent une frontière. Les deux outils sont utilisés en parallèle. Notre guide sur le transport de déchets détaille les obligations en France.
Que faire en cas de panne ou d'absence de réseau ?
Gardez dans la cabine une copie papier des annexes et des consentements. Elle sert lors d'un contrôle si le transfert a bien été saisi dans GISTRID avant le départ.
Faut-il un dispositif de signature électronique ?
Non. DIWASS horodate chaque action et enregistre l'entreprise et la personne qui valide, avec ses nom, prénom, adresse e-mail et rôle. Vous n'avez ni carte ni lecteur de signature électronique à acheter.
)
)
)