Le transport de déchets : spécificités d’un secteur méconnu

L'industrie du transport routier est souvent associée au mouvement de marchandises de grande distribution, mais on omet souvent de parler d’une collecte essentielle : le transport de déchets. Dans cet article, nous n'allons pas mentionner uniquement la solution TMS de Dashdoc, mais plonger dans le monde du transport de déchets, en mettant en lumière les défis, les réglementations et les opportunités qui le caractérisent.

En quoi consiste exactement le transport de déchets ?

Le transport de déchets est un domaine complexe, l’occasion de revenir sur sa définition exacte.

Définition et fonctionnement du transport de déchets

Vous l’aurez compris, il s’agit tout d’abord de la gestion et du déplacement de matériaux considérés comme des déchets, qu'ils soient solides, liquides ou gazeux. Ces déchets peuvent être générés par diverses sources, notamment les ménages, les entreprises, les industries, et même les institutions publiques. 

Le but principal du transport de déchets est de déplacer ces matériaux du lieu de leur génération vers des installations de traitement, d'élimination ou de recyclage appropriées. 

Comment sont transportés les déchets ? 

Les étapes

On pourrait découper le transport de déchets en plusieurs étapes : 

• la collecte,

• le tri,

• le conditionnement,

• le chargement dans des véhicules spécifiques,

• le transport vers les sites de traitement ou d'élimination,

• la livraison ou le dépôt conformément aux réglementations environnementales en vigueur.

Le processus de collecte peut être effectué de différentes manières. On pense souvent aux bennes à ordures municipales pour les déchets ménagers, mais une grosse partie du déplacement des déchets est aussi gérée par les conteneurs spéciaux pour les déchets dangereux générés par l'industrie.

Une fois collectés, les déchets sont triés pour séparer les matériaux recyclables de ceux qui doivent être éliminés de manière appropriée. 

Arrive enfin le conditionnement pour réduire les risques pour la santé et l'environnement lors du transport.

Le conditionnement des déchets 

Les déchets “standard”, issus des ordures ménagères, sont souvent regroupés dans des sacs en plastique, des bacs ou des conteneurs standardisés. 

Pour les déchets de construction ou encombrants, ils peuvent être placés dans des bennes ou des conteneurs ouverts. On cherche avant tout à collecter rapidement et à éviter la dispersion des déchets alors qu’ils sont à l’intérieur du camion. Il faut se concentrer avant tout sur la résistance des supports et emballages, pour qu’ils ne s’ouvrent pas.

Pour les déchets dangereux, c’est une autre histoire. Le transport de ces déchets se fait dans des fûts, des bidons, ou des conteneurs étanches et résistants à la corrosion, à la pression, et aux réactions chimiques. Aucune fuite ou émission de matière toxique ne doit s’échapper. 

Les conteneurs sont clairement étiquetés avec des informations sur le contenu et les risques associés, conformément aux réglementations internationales et nationales. De plus, des documents de transport détaillant la nature, la quantité et les mesures de précaution pour les déchets dangereux accompagnent toujours le chargement. 

Le type de camion utilisé pour le transport de déchet

Cela dépend des déchets : grosse diversité de déchets !

Comme évoqué juste au-dessus, il existe différents déchets. Ils varient en termes de nature, de taille, de poids et de dangerosité. Les transporteurs doivent être préparés à gérer une grande variété de déchets, des matériaux de construction aux produits chimiques dangereux. Pour cela, on collecte les déchets avec divers véhicules : 

• Camions à Benne

• Camions à Benne frontale 

• Camion à Benne latérale

• Camion Roll-Off

• Camions pour déchets dangereux

• Camions aspirateurs

L'usage des camions électriques est d'ailleurs de plus en plus recommandée dans le secteur, pour allier objectifs environnementaux et sécuritaires.

La réglementation dans le transport de déchets : comment savoir ce qu’il faut respecter ? 

Le transport de déchets est soumis à des réglementations transport déchet strictes visant à protéger l'environnement et la santé publique.

Que dit la loi ? 

Quels sont les textes de référence ?

Dans le but de préserver santé et environnement, la loi joue un rôle important d’encadrement du transport de déchets. Au niveau international, la convention de Bâle, adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur trois ans plus tard, limite ces mouvements.

Qui porte la responsabilité dans le transport de déchets ?

En France, chaque Conseil régional établit la planification territoriale dans le domaine des déchets.

Il faut savoir que tout producteur ou détenteur de déchet en est responsable : il doit faire toute la gestion qui en résulte. Cela implique bel et bien l’élimination ou la valorisation (transformation) du déchet.

Cette formulation indique que si l'environnement ou la santé humaine sont affectés à n'importe quelle étape de la manipulation des déchets, le producteur original ainsi que les détenteurs successifs seront tenus responsables. Ils devront alors prendre des mesures appropriées pour rediriger les déchets vers un traitement adéquat et réparer les dégâts.

Les sociétés effectuant le transport de déchets sont tenues de s'enregistrer auprès du préfet si elles transportent plus de :

• 100 kg de déchets dangereux par chargement,

• ou 500 kg de déchets non dangereux par chargement.

Certaines exceptions sont prévues, par exemple pour les entreprises qui transportent leurs propres déchets et sont réglementées pour la protection de l'environnement, ou pour les collecteurs agréés d'huiles usagées, entre autres.

Les transporteurs de déchets sont soumis à trois obligations clés :

• Ils doivent assurer le transport des déchets vers des installations de traitement qui respectent la législation sur les déchets.

• Ils doivent prendre en charge la gestion des déchets qu'ils auraient laissés, déversés, ou redirigés vers un site non conforme à la réglementation.

• Ils sont obligés d'informer immédiatement le préfet compétent en cas d'accident ou de déversement accidentel de déchets.

Déchets dangereux ou non dangereux, quelle différence de gestion ? 

Les déchets dangereux sont ceux qui, par nature, vont soit perturber l’environnement, soit détériorer l’état de santé de quelqu’un en cas de contact. Il peut tout aussi bien s’agir de déchets ménagers spéciaux, appelés DMS (piles, déchets de résidus de peinture, colles, vernis) que de diverses huiles de vidange et des produits tels que les insecticides, engrais mais aussi résidus chimiques, amiante etc.

Il faut les traiter avec une attention particulière qui diffère complètement de celles des déchets “normaux”.

Voici les éléments qui diffèrent dans le traitement : 

• la classification et l’identification : classement en fonction de la dangerosité, toxicité, l'inflammabilité, la corrosivité, ou la réactivité. Des codes et des étiquettes spécifiques sont utilisés pour les identifier lors du transport.

• une réglementation stricte avec une autorisation officielle, l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route)

• Conditionnement et étiquetage : bien plus stricte pour le transport de déchets dangereux

• Formation du personnel et équipement de transport: les chauffeurs doivent suivre des formations spécifiques sur la manipulation et le transport de matières dangereuses. Les véhicules utilisés doivent également être équipés pour gérer les risques potentiels (par exemple, équipement de confinement en cas de déversement).

• Traçabilité et documentation: il faut pouvoir fournir une preuve rigoureuse de la trajectoire et de la situation finale des déchets. En France, le suivi et la traçabilité des déchets sont désormais déclarés sur Trackdéchets, plateforme gouvernementale.

La transformation des déchets

Il existe 5 possibilités d’avenir pour les déchets : 

• La réutilisation.

• Le recyclage et les autres formes de valorisation (transformation) de la matière.

• La valorisation énergétique 

• L'élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage en décharge)

• Immersion dans un centre de traitement des déchets ménagers.

Les cas spécifiques de transport de déchet 

Le transport de déchets de chantier

Le traitement des déchets sur les chantiers, se différencie tout au long du parcours, de la prise en charge au cheminement de la marchandise : 

• Le tri et la classification des déchets : les déchets dangereux, comme l'amiante ou les peintures contenant des substances toxiques, doivent être séparés et traités différemment du reste

• Le choix du véhicule : c’est un peu le déchet qui choisit son camion. Pour les matériaux encombrants et lourds comme le béton ou les gravats, des camions-bennes ou des conteneurs spéciaux sont généralement utilisés. 

• Chargement et sécurisation : les chauffeurs sont formés au chargement des véhicules : le poids doit être réparti de manière uniforme et selon des méthodes de fixation pour éviter que les déchets ne tombent ou ne se dispersent sur la route. Toute surcharge peut non seulement être dangereuse mais illégale.

---

Quelles particularités pour le transport dans le BTP ?

Définition, importance de l'activité et différenciation entre indemnité de trajet et prix du transport BTP décortiqués !

Lire l'article

---

• Documentation et permis : le transport de déchets de chantier peut nécessiter des permis spéciaux, en particulier si les déchets sont classés comme dangereux. Les documents de transport doivent préciser la nature des déchets, leur quantité et leur destination. On pense notamment aux permis pour : le transport de matières dangereuses, environnemental, la licence spécifique pour le transport de déchets, le permis pour utiliser des véhicules spéciaux, l’autorisation de transit.

• Livraison sur les sites appropriés : les déchets de chantier doivent être transportés vers des sites de traitement, de recyclage ou d'élimination agréés. Il est important de s'assurer que le site de destination peut gérer le type spécifique de déchets transportés.

• Mesures environnementales et de sécurité : Cela comprend le respect des réglementations sur les émissions des véhicules et la conduite sécuritaire pour éviter les accidents.

Y a-t-il des particularités de traitement ou une autorisation pour les déchets en Belgique ? 

En Wallonie, si vous souhaitez réaliser la collecte et le transport de déchets dangereux, il est impératif de posséder un agrément spécifique. Ce dernier est délivré par le Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement (SPW ARNE), plus précisément par le Département du Sol et des Déchets (DSD). La validité de cet agrément est limitée à une période maximale de 5 ans, après laquelle un renouvellement est nécessaire.

En Flandres, si votre profession est liée au transport de déchets, vous devez être enregistré auprès de Bruxelles Environnement afin de poursuivre légalement vos activités. Transporteur, collecteur, courtier, négociant et donneurs d’ordre ont des responsabilités concernant les déchets transportés et doivent disposer d’une autorisation. 

Afin de bénéficier d’un suivi précis et mesuré des déchets, l’utilisation d’un formulaire digital approuvé par l’OVAM est obligatoire en Flandres.

La gestion de la documentation dans le transport de déchets

La gestion des documents associés au transport de déchets peut être fastidieuse. Il est essentiel de maintenir des enregistrements précis des déchets transportés, des récepissé de transport de déchets par route, des autorisations nécessaires et des certificats de conformité.

Comment obtenir un récépissé de transport de déchets ?

Toute activité de transport routier en lien avec du déchet doit procéder à une déclaration auprès de la préfecture du siège social de l’entreprise. Le récépissé est accordé au déclarant. 

Le gouvernement tient une page à propos du transport, négoce ou courtage de déchets afin d’expliciter tous les détails. 

Étapes à suivre 

• Rassemblez les documents importants : l'identification de l'entreprise, la preuve de compétence des conducteurs (comme les certificats de formation ADR), et éventuellement d'autres documents relatifs à votre entreprise et à votre flotte de véhicules.

• Déposez la demande auprès de la préfecture ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de votre région. La demande peut souvent être déposée en ligne sur les plateformes dédiées ou par courrier postal.

• Payez les frais de dossier. Ces frais varient en fonction de la région et du type de déchet à transporter.

• Attendez la confirmation que votre entreprise de transport est bien conforme aux normes de sécurité et environnementales.

• Réception du Récépissé : Si votre demande est approuvée, vous recevrez un récépissé de transport de déchets. Ce document est généralement valable pour une période de cinq ans, après laquelle il doit être renouvelé.

Pas de récépissé de transport de déchets par route ? Sanction en vue

En tant que transporteur, si vous n’avez pas de copie de récépissé à bord du véhicule, vous pouvez écoper d’une amende de 4e classe, c’est à dire de 750 euros au plus.

Voir l’article 121-2 du Code Pénal.

Transport de déchets et enjeux de sécurité et de santé

Le transport de déchets dangereux comporte des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et de l'environnement. Les transporteurs doivent mettre en place des protocoles de sécurité rigoureux et fournir une formation adéquate.

Quels outils sont efficaces pour un transport de déchets plus efficace ?

Malgré les défis, le transport de déchets offre également des opportunités pour les transporteurs routiers. Voici quelques-unes des solutions possibles :

La formation et la sensibilisation

La formation et la sensibilisation du personnel aux réglementations et aux meilleures pratiques sont essentielles pour minimiser les risques liés au transport de déchets.

La technologie et l’automatisation

L'utilisation de logiciels de gestion de transport (TMS) spécialisés peut simplifier la planification, la gestion de la documentation et la conformité réglementaire.

La diversification

La diversification des services de transport pour inclure le transport de déchets non dangereux et le transport de déchets dangereux peut être une source de revenus supplémentaires pour les transporteurs routiers.

Conclusion

Le transport de déchets est un aspect essentiel de l'industrie routière, mais il est souvent négligé. Pour les transporteurs, c'est un domaine qui nécessite une gestion minutieuse, une conformité réglementaire stricte et une sensibilisation aux enjeux environnementaux. Il offre également des opportunités pour ceux qui sont prêts à relever ces défis.