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Obligations, déchets concernés et rôle du transporteur sur la plateforme Trackdéchets.
Pour un transporteur de déchets dangereux, le bordereau papier appartient au passé. Depuis 2022, la traçabilité passe par Trackdéchets, la plateforme du ministère de la Transition écologique.
Voici à quoi sert Trackdéchets, qui doit l'utiliser, ce que doit faire le transporteur et comment le relier à son logiciel de transport.
Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est un service numérique de l'État qui dématérialise la traçabilité des déchets. Chaque étape du parcours d'un déchet, du producteur à l'installation de traitement, est enregistrée dans un bordereau de suivi des déchets (BSD) électronique, signé par chaque intervenant.
Son cadre légal : la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020, le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 et l'article R541-45 du Code de l'environnement.
Quels déchets sont concernés, et depuis quand ?
Type de bordereau | Déchets | Obligation |
|---|---|---|
BSDD | Déchets dangereux | 1er janvier 2022 |
BSDD | Déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) | 1er janvier 2022 |
BSDA | Déchets d'amiante | 1er janvier 2022 |
BSFF | Fluides frigorigènes | 1er janvier 2023 |
La plateforme gère aussi les bordereaux des déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) et des véhicules hors d'usage (BSVHU).
Certains cas sont dispensés de BSD électronique, notamment les huiles usagées remises à un ramasseur agréé, les dépôts en déchetterie et les déchets remis à un éco-organisme.
Ce que doit faire le transporteur
Selon l'article R541-45 du Code de l'environnement, le transporteur et le destinataire complètent le bordereau électronique. Le transporteur renseigne :
son numéro SIRET,
son récépissé de déclaration de transporteur de déchets, avec son département et sa date de validité, ou sa dispense,
l'immatriculation du véhicule et le mode de transport,
la date d'enlèvement.
Il valide ces informations par une signature électronique au moment de l'enlèvement.
Le registre national des déchets
Depuis le 5 mai 2025, les déclarations au registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) se font sur Trackdéchets. L'ancien site du RNDTS a fermé et ses données ont été reprises. Les déchets non dangereux tracés dans Trackdéchets peuvent alimenter le registre automatiquement.
Pourquoi relier Trackdéchets à son TMS ?
Éviter la double saisie entre le logiciel de transport et la plateforme.
Faire signer au bon moment, depuis le téléphone du conducteur.
Garder tout au même endroit : ordre de transport, BSD, preuves de livraison et facture.
Trackdéchets et Dashdoc
Dashdoc est connecté à Trackdéchets : les transporteurs de déchets valident leurs BSD depuis leur TMS, sans repasser par la plateforme pour chaque transport. Les étapes du transport, les signatures et les documents restent rattachés à l'ordre de transport.
Vous gérez encore vos BSD à part de votre logiciel de transport ?
FAQ sur Trackdéchets
Trackdéchets est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2022 pour les déchets dangereux, les déchets POP et l'amiante, et depuis le 1er janvier 2023 pour les fluides frigorigènes.
Qu'est-ce qu'un BSD ?
Un bordereau de suivi des déchets : le document qui trace un déchet du producteur jusqu'à son traitement.
Que doit renseigner le transporteur dans Trackdéchets ?
Son SIRET, son récépissé de déclaration de transporteur de déchets, l'immatriculation du véhicule et la date d'enlèvement, validés par une signature électronique.
Peut-on utiliser Trackdéchets depuis un TMS ?
Oui, la plateforme propose une connexion aux logiciels. Avec Dashdoc, les BSD se valident depuis le TMS.
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