Pictogrammes de déchets dangereux

Top 10 des questions sur Trackdéchets

par Clémence Levieil, le 9/15/2022

7 min de lecture

Le 7 septembre 2022, Dashdoc organisait un webinaire sur le thème "Les enjeux de la dématérialisation, le cas de Trackdéchets". L'occasion de présenter la plateforme web (connectée à vos outils métiers SaaS) qui facilite la gestion des bordereaux de suivi de déchets dangereux. Dashdoc a ainsi pu compter sur la présence du CEO de Trackdéchets, Emmanuel Flahaut, pour répondre à vos interrogations les plus courantes !

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Top 10 des questions sur Trackdéchets et son usage chez les transporteurs ou chargeurs

1) Combien de bordereaux ont été réceptionnés depuis la création de Trackdéchets ?

Trackdéchets, c'est plus de 650 000 bordereaux arrivés à destination depuis le 1er janvier, soit 1,5 million de tonnes de déchets dangereux. On s'attend à 50 000 bordereaux par semaine pour les prochaines années.

2) Trackdéchets est-elle aussi une application mobile ?

Le besoin de connexion est indispensable pour les transporteurs et particulièrement les chauffeurs, pour avoir les informations en temps réel. Même si une application mobile sera étudiée, Trackdéchets reste avant tout une plateforme web, utilisable sur petit écran comme la tablette ou le smartphone.

3) Qui génère le bordereau sur Trackdéchets ? Et qui y a accès ?

Tous les maillons de la chaîne du déchet peuvent créer le bordereau : le producteur, le transporteur, y compris le transporteur qui fait de l'affrètement, même si c'est un intermédiaire, le collecteur et l'installation de traitement.

Le producteur signera toujours le bordereau en premier. Si une entreprise de travaux pour l'amiante est impliquée, elle signera en second. Le transport et la prise en charge signent après.

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Les outils métiers comme Dashdoc étant connectés à Trackdéchets, vous pouvez avoir accès aux BSD depuis votre compte Dashdoc. Cela signifie que les chauffeurs peuvent bien consulter les BSD depuis leur compte Dashdoc. En vous connectant directement depuis Dashdoc, vous gagnez un jour par mois de traitement des BSD et synchronisez toutes les informations à un même endroit !

Je passe chez Dashdoc et gère mes BSD facilement

4) Comment le chauffeur s'y retrouve parmi la centaine de BSD disponibles ?

Le BSD est lié à un ordre de transport ainsi le chauffeur n'a pas besoin de choisir un BSD particulier.

5) Un seul ordre de transport ne peut pas comporter plusieurs BSD ?

Pour l'instant sur Dashdoc, à partir du moment où vous avez un point de chargement et plusieurs points de livraison, il vous faut créer cinq lettres de voiture (eCMR) différentes. Mais si vous chargez à un point A et livrez à un point B avec plusieurs BSD, cela requiert une partie manuelle. Vous devez aller dans Trackdéchet et traiter au cas par cas.

Vérification camion

6) Les contrôles de la DREAL ont-ils déjà commencé pour les producteurs et transporteurs de déchet ?

Les contrôles de la Dreal ont-ils commencé ? Réponse d'E. Flahaut en vidéo.

Oui, les contrôles ont commencé. En tant que transporteur, vous avez accès à deux onglets sur Trackdéchets : les déchets "à collecter" et les déchets "collectés". En cas de contrôle, il vous suffit de montrer le QR code associé aux déchets "collectés", ce qui évite de télécharger un PDF et de l'envoyer.

Les formations dispensées pour devenir contrôleur de transport ou bien pour les contrôleurs actuels mentionnent bien Trackdéchets et la réglementation associée. J'ai moi-même une collègue contrôleuse des transports qui délivre des formations et m'a demandé beaucoup d'informations sur le sujet. Les sanctions sont à prendre au sérieux. Concernant les terres excavées et sédiments, vous risquez par exemple jusqu'à 75 000€ d'amende et 2 ans d'emprisonnement en cas de sanction pénale.

7) Comment faire si mon transporteur me fournit des BSD papier ?

Il faut pouvoir justifier la présence de ces BSD papier. Il y a des raisons de conserver le papier qui demeurent valables. Même si la réglementation indique que la dématérialisation est la seule option, il faut avant tout que le transporteur ait une documentation. Il vaut mieux un BSD papier qu'aucun BSD.

8) Si mon véhicule tombe en panne ou bien si je suis remplacé par un autre chauffeur, comment cela se passe-t-il ?

L'immatriculation présente sur le bordereau est modifiable jusqu'à la prise en charge des déchets par le transporteur. Il vaut mieux supprimer le bordereau et en créer un autre car on ne peut plus simplement changer les informations après ce stade. Cependant, le multimodal ou le fait d'avoir changé de camion et de transporteur peut être entendu par les contrôleurs. A partir du moment où il y a une explication, le contrôle ne posera pas de problème.

9) Quel est l'équivalent de Trackdéchets dans les autres pays ?

Il n'existe pas d'équivalent de Trackdéchets en Europe. Chaque pays a créé un format de traitement selon ses spécificités. Aujourd'hui, Trackdéchets se rapproche beaucoup du système allemand, sauf que chez eux, c'est un produit privé. Ce ne serait pas accepté en France. Il faut retenir que, dès lors qu'on traverse les frontières françaises, il faut passer par le PNTTD et Gistrid pour déclarer les transferts de déchet.

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Le PNTTD est le Pôle National des Transferts transfrontaliers de déchets, en export, import et transit. Chaque demande transfrontalière doit lui être notifiée. Gistrid est une application créée pour faciliter les démarches et le dépôt de dossier, de la notification jusqu'à la fin du transport. 

Le transport de déchets toxiques sur la route : quid du passage des frontières ?

Deux camions qui transportent des déchets toxiques

10) Comment l'outil va-t-il évoluer ? Sachant qu'il y a encore des problèmes de traçabilité, par exemple dans le cas de l'affrètement où le producteur A perd la trace du BSD s'il confie le transport à un transporteur B ?

La plateforme n'est pas parfaite, c'est vrai. Il faut comprendre qu'une fois que le bordereau est commencé en stade "brouillon", il faut le finaliser. Tant que le producteur de déchets n'a pas signé, car c'est à lui que revient la charge de savoir à qui il confie le déchet et sa destination, les éléments sont figés. Si pour le moment, ce choix est volontaire car il permet au producteur de garder la main pour la modification, il ne laisse pas de marge au transporteur.

Pour rappel, si vous ne trouvez pas la réponse à votre interrogation ou si vous avez besoin de plus d'accompagnement concernant la plateforme, l'équipe de Trackdéchets délivre des formations chaque mardi à 14h sur son site, via Zoom. Le site de Trackdéchets comporte également une FAQ complète, des vidéos tutoriels et un contact garantissant une réponse sous 48h.

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