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Quels transports sont concernés, qui est responsable et comment éviter l'amende.
💡 Le DeCA en 1 minute
Le DeCA est le document de contrôle administratif électronique exigé depuis le 5 octobre 2026 pour tout transport chargé et livré en Espagne, cabotage en Espagne compris.
Le donneur d'ordre et le transporteur qui roule en sont responsables, même quand vous sous-traitez.
Si vous êtes ici, c'est sûrement que le mot « DeCA » est apparu dans le mail d'un client espagnol, la consigne d'un affréteur ou l'alerte de votre fédération.
Voilà un document de plus à déchiffrer, avec des textes publiés en espagnol et une obligation qui s'applique déjà depuis le 5 octobre... Mais avant de vous décourager, voyons ensemble comment vous y retrouver.
Ce guide vous dit quels transports demandent un DeCA, qui doit l'émettre, comment le produire et ce que vous risquez sans lui.
Il s'appuie sur l'expérience de Dashdoc, TMS et logiciel de transport utilisé par plus de 2 300 professionnels en France et en Espagne.
Vous utilisez Dashdoc et voulez savoir comment produire vos DeCA ? Consultez notre FAQ DeCA dans le centre d'aide.
DeCA Espagne : qu'est-ce que ce document de contrôle ?
Le DeCA (documento electrónico de control administrativo) est le document de contrôle administratif électronique obligatoire depuis le 5 octobre 2026 pour tout transport public de marchandises chargé et livré en Espagne. Il remplace le document de contrôle papier que l'Orden FOM/2861/2012 exigeait depuis 2013, au format fixé par la résolution du 5 juin 2026.
Il indique au contrôleur qui a commandé le transport, qui le réalise, la marchandise et les immatriculations du camion. Il ne remplace pas la lettre de voiture CMR, qui reste le document du transport international.
Le DeCA en bref | |
|---|---|
Base légale | Orden FOM/2861/2012, loi 9/2025 sur la mobilité durable, résolution du 5 juin 2026 |
Obligatoire depuis | 5 octobre 2026, sans période de tolérance |
Responsables | Le donneur d'ordre et le transporteur qui roule |
Format | PDF généré par logiciel, avec QR code et adresse web |
Inscription en Espagne | Aucune |
Conservation | Un an minimum |
Transport routier en Espagne : quand le DeCA est-il obligatoire ?
Le DeCA est obligatoire dès que le chargement et la livraison ont lieu en Espagne, quelle que soit la nationalité du camion. Pour un trajet international, la lettre de voiture CMR reste le document de transport : le DeCA n'est pas exigé.
Votre opération | DeCA obligatoire ? |
|---|---|
Lot complet chargé en France et livré en Espagne, sous CMR | Non |
Traversée de l'Espagne vers le Portugal, sans chargement ni livraison en Espagne | Non |
Chargement et livraison en Espagne après une livraison internationale | Oui (cabotage) |
Rupture de charge sur une plateforme espagnole, puis livraison finale par un autre transporteur | Oui, pour la livraison finale |
Rupture de charge sur une plateforme française, puis transport vers l'Espagne | Non |
Transport de vos propres marchandises (compte propre) | Non |
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Cabotage en Espagne : un DeCA pour chaque opération
Chaque opération de cabotage en Espagne est un transport intérieur et demande son propre DeCA, en plus du respect des règles européennes du cabotage.
Règle du cabotage en Espagne | Ce que vous devez faire |
|---|---|
3 opérations maximum en 7 jours | Compter à partir du déchargement complet du transport international |
4 jours sans cabotage ensuite | Ne pas reprendre de fret intérieur espagnol avec le même véhicule |
1 DeCA par opération | Créer chaque DeCA avant le chargement et l'envoyer au chauffeur |
Preuve du transport international | Garder à bord la CMR du transport qui précède |
La lettre de voiture de chaque opération porte aussi l'immatriculation du véhicule et la date de déchargement, comme le détaille notre guide de la lettre de voiture.
Sous-traitance de la partie espagnole : le lieu de la rupture de charge
Si la marchandise change de camion sur une plateforme située en Espagne, la livraison finale est un transport intérieur espagnol et demande un DeCA.
Si elle change de camion côté français, ou si un seul contrat couvre tout le trajet, le transport reste international et la CMR suffit.
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Qui doit émettre le DeCA : vous ou votre sous-traitant ?
Votre sous-traitant et vous en êtes tous les deux responsables. L'Orden FOM/2861/2012 vise le cargador contractual (le donneur d'ordre, donc vous quand vous sous-traitez) et le transportista efectivo (le transporteur qui roule). Si aucun DeCA n'est émis, chacun peut recevoir une amende.
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Le texte ne désigne pas qui génère le fichier. En pratique, c'est souvent le donneur d'ordre, qui a les données dès la commande.
Précisez-le dans votre contrat de sous-traitance, avec les autres clauses présentées dans notre guide de l'affrètement transport.
Mentions du DeCA | Qui les renseigne |
|---|---|
Identité et numéro fiscal du donneur d'ordre et du transporteur effectif | Vous, donneur d'ordre |
Lieux de chargement et de livraison, nature et poids de la marchandise | Vous, donneur d'ordre |
Date du transport, immatriculations du tracteur et de la remorque | Votre sous-traitant |
Autorisation spéciale de transport, si besoin | Votre sous-traitant |
Un outil de gestion des sous-traitants vous montre, avant chaque départ, si la mission confiée a son DeCA.
Sanctions DeCA en Espagne : combien coûte un camion arrêté ?
Un DeCA absent ou incomplet coûte de 401 à 600 € (article 141.17 de la LOTT, la loi espagnole sur les transports terrestres). Un DeCA seulement sur papier compte comme absent.
Infraction | Gravité | Montant |
|---|---|---|
Défaut jugé sans importance par les contrôleurs | Légère | 100 à 400 € |
DeCA absent, incomplet, dissimulé ou non conservé | Grave | 401 à 600 € |
DeCA ou données falsifiés | Très grave | À partir de 4 001 € |
Pour un camion immatriculé en France, l'amende se paie sur place : le véhicule d'un transporteur non résident reste immobilisé jusqu'au paiement ou à la consignation du montant.
Un contrôle le vendredi soir peut bloquer camion, chauffeur et marchandise jusqu'au lundi, avec une livraison en retard et un rechargement perdu. La sanction est aussi inscrite au registre espagnol des entreprises de transport.
Checklist DeCA avant votre prochain transport en Espagne
À vérifier avant le départ | Qui s'en charge |
|---|---|
Le transport charge et livre en Espagne, ou c'est un cabotage | Exploitation |
Le contrat de sous-traitance désigne qui génère le DeCA | Donneur d'ordre |
Toutes les mentions sont remplies, dont les immatriculations et le poids | Donneur d'ordre et sous-traitant |
Le DeCA est créé avant le chargement et envoyé au chauffeur | Exploitation |
Une copie imprimée avec le QR code est en cabine, avec la CMR en cabotage | Chauffeur |
Le DeCA et ses versions sont archivés un an | Donneur d'ordre et transporteur |
Comment établir un DeCA conforme ?
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Le ministère espagnol ne fournit aucun outil : le DeCA sort de votre TMS ou du logiciel d'un prestataire, selon les exigences de la résolution du 5 juin 2026.
Exigence | Concrètement |
|---|---|
Fichier | PDF produit par logiciel à partir des données du transport, 5 Mo maximum. Un scan est refusé. |
QR code | Renvoie vers une adresse web unique en https (TLS 1.2 minimum), téléchargeable sans identifiant ni page d'accueil. |
Création | Avant le début du transport. Les métadonnées enregistrent la date et l'heure de création et de chaque modification. |
Changement de véhicule | PDF modifié, avec le même QR code et l'ancienne immatriculation marquée obsolète, ou nouveau DeCA, avec un nouveau QR code et l'ancien conservé. |
Mise en page | Libre, si le donneur d'ordre et le transporteur effectif sont distingués. |
Signature | Facultative, sauf si le DeCA sert aussi de contrat. |
Archivage | Un an minimum, chez chacun des deux responsables. |
Logiciel | Aucune certification exigée, aucun domaine à déclarer. |
Un même DeCA peut regrouper les envois d'une tournée de messagerie si les deux responsables ne changent pas. Le document ADR, le document d'identification des déchets ou le certificat des sous-produits animaux peuvent aussi servir de DeCA s'ils en contiennent toutes les mentions.
Comme vos autres documents de transport routier, il reprend la plupart des données de votre lettre de voiture électronique.
Documents de transport en Espagne : ce que le chauffeur présente au contrôle
Le chauffeur montre le DeCA sur son téléphone ou seulement le QR code, et l'agent télécharge l'original. Une batterie vide n'est pas une excuse acceptée : gardez en cabine, en plus de la version numérique, une copie imprimée avec le QR code, sans annotation à la main. En cabotage, les documents à présenter comprennent aussi la CMR du transport international précédent.
Avec l'application conducteur Dashdoc, le contrôleur flashe le QR code sur le téléphone du chauffeur ou reçoit le document par SMS ou par mail, selon la procédure de contrôle du centre d'aide.
eCMR et DeCA : comment éviter la double saisie ?
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Votre lettre de voiture électronique peut servir de DeCA si elle contient toutes ses mentions, distingue le donneur d'ordre du transporteur effectif, porte un QR code vers une adresse web téléchargeable sans identifiant et, si elle est signée (comme une eCMR), utilise au minimum une signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS.
Une eCMR classique ne remplit pas toujours ces conditions, en particulier pour le QR code. Produire l'eCMR et le DeCA depuis le même ordre de transport évite toute ressaisie : l'eCMR reste votre contrat, le DeCA votre document de contrôle. Pour les bases, consultez notre guide de l'eCMR.
eCMR | DeCA | |
|---|---|---|
Rôle | Contrat de transport et preuve de livraison | Document de contrôle pour l'inspection espagnole |
Transports concernés | Transport international | Transport chargé et livré en Espagne |
Obligatoire | Non, le papier reste possible | Oui, en numérique depuis le 5 octobre 2026 |
QR code et adresse web | Non exigés | Obligatoires |
Dashdoc, un TMS pour vos transports en France et en Espagne
Dashdoc équipe plus de 2 300 professionnels du transport, avec des bureaux à Paris, Nantes et Madrid et des clients espagnols comme Nice Road ou Transportes Logartour. L'eCMR et le DeCA y sont générés depuis le même ordre de transport, le chauffeur les retrouve dans son application, y compris hors réseau, et la facture part dès la livraison confirmée. Dashdoc mesure en moyenne 8 minutes gagnées par ordre de transport et 5 jours de trésorerie en plus.
DeCA : contrainte ou levier pour développer votre activité en Espagne ?
Le DeCA protège d'abord votre marge, car une seule amende avec immobilisation efface le bénéfice d'un rechargement en cabotage.
Il devient aussi un argument commercial, puisque le chargeur espagnol qui vous confie un transport partage la responsabilité du document. Il prépare enfin la suite : l'Espagne est l'un des premiers pays de l'Union européenne à imposer un document de transport numérique, que l'IRU voit comme un aperçu de l'eFTI et l'ASTIC comme une première étape de la digitalisation.
FAQ DeCA
Faut-il s'inscrire en Espagne pour émettre un DeCA ?
Non. Aucune inscription en Espagne n'est demandée. Il suffit d'un logiciel capable de produire le PDF, son QR code et son adresse web.
Le DeCA concerne-t-il aussi les transports de voyageurs ?
Les autocars ont leur propre document, la feuille de route, qui passe elle aussi au tout numérique le 5 octobre 2026. Le DeCA vise uniquement les marchandises.
Quels transports de marchandises échappent au DeCA ?
Le transport international, le simple transit par l'Espagne et le transport pour compte propre n'en ont pas besoin. L'Orden FOM/2861/2012 exclut aussi certains cas particuliers, comme le transport de véhicules accidentés sur des véhicules spéciaux.
L'eFTI remplace-t-il le DeCA ?
Quand les informations du transport passent par une plateforme eFTI (règlement européen 2020/1056), aucun DeCA séparé n'est demandé. Ces plateformes se déploient encore, donc le DeCA reste la règle pour l'instant.
Existe-t-il un équivalent du DeCA en France ?
Non. En France, le chauffeur présente la lettre de voiture, papier ou électronique, et la dématérialisation reste facultative.
Une question sur la mise en place du DeCA dans Dashdoc ? Consultez notre FAQ DeCA dans le centre d'aide.
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