 "Transport animaux vivants - vaches remises au champs")
Autorisations, certificat de compétence, véhicules et durées de voyage et de repos selon le règlement (CE) 1/2005.
Transporter des animaux, c'est transporter des êtres vivants : la réglementation impose des autorisations, des formations, des véhicules adaptés et des temps de pause précis.
Voici les règles du transport d'animaux vivants par la route, en France et dans l'Union européenne.
Quelle réglementation pour le transport d'animaux vivants ?
Le texte de référence est le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport. Il s'applique au transport d'animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d'une activité économique, dans toute l'Union européenne.
Il fixe notamment :
les autorisations des transporteurs,
la formation des conducteurs et des convoyeurs,
l'aptitude des animaux au transport,
les exigences applicables aux véhicules,
les durées de voyage, d'abreuvement, d'alimentation et de repos.
Le règlement définit le voyage de longue durée comme un voyage de plus de 8 heures (article 2).
Quelle autorisation pour le transporteur ?
Autorisation | Voyages concernés | Conditions supplémentaires |
|---|---|---|
Type 1 (article 10) | Voyages jusqu'à 8 heures | Personnel et équipements suffisants, absence d'infractions graves |
Type 2 (article 11) | Tous les voyages, y compris de longue durée | Certificats de compétence, véhicules agréés, système de navigation, plans d'urgence |
Ces autorisations sont valables 5 ans au maximum. Les transports de 65 km au plus entre le lieu de départ et le lieu de destination sont dispensés de certaines obligations (article 6).
Le certificat de compétence des conducteurs
Les conducteurs et convoyeurs qui transportent des équidés, des bovins, des ovins, des caprins, des porcins ou des volailles doivent être titulaires d'un certificat de compétence (anciennement appelé CAPTAV en France).
En France, il est délivré par la direction départementale chargée de la protection des populations, après une formation dans un organisme habilité et un test.
Les véhicules et les documents
L'agrément du véhicule : pour les voyages de longue durée, le véhicule doit être agréé (article 18). L'agrément est valable 5 ans au maximum.
Le carnet de route : pour les voyages de longue durée entre États membres ou avec un pays tiers, il accompagne les animaux. Sa première partie est vérifiée avant le départ.
Les documents de transport : origine et propriétaire des animaux, lieux de départ et de destination, date et heure de départ, durée prévue du voyage.
Quelles durées de voyage et de repos ?
En règle générale, un voyage ne doit pas dépasser 8 heures. Avec un véhicule agréé pour les voyages de longue durée, les durées sont les suivantes (annexe I, chapitre V) :
Animaux | Durées maximales |
|---|---|
Veaux, agneaux, chevreaux, poulains et porcelets non sevrés | 9 heures de voyage, au moins 1 heure de repos, puis 9 heures |
Porcins | 24 heures, avec un accès permanent à l'eau |
Équidés domestiques | 24 heures, avec abreuvement et, si besoin, alimentation toutes les 8 heures |
Bovins, ovins et caprins | 14 heures de voyage, au moins 1 heure de repos, puis 14 heures |
À l'issue de ces durées, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et reposés pendant au moins 24 heures. Les durées peuvent être prolongées de 2 heures dans l'intérêt des animaux, notamment à proximité du lieu de destination.
Ces durées s'ajoutent aux règles qui s'appliquent au conducteur : voir notre tableau des temps de conduite et de repos.
Planifier et tracer les transports d'animaux
Avec des durées maximales, des pauses obligatoires et des documents à présenter en cas de contrôle, le transport d'animaux vivants demande une planification précise et une traçabilité de chaque étape.
Avec le TMS Dashdoc, l'exploitant planifie les missions, le conducteur valide chaque étape depuis l'application mobile, et les heures de chargement et de livraison sont tracées en temps réel. Les documents de transport sont signés et archivés avec l'ordre de transport.
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FAQ sur le transport d'animaux vivants
Faut-il une autorisation pour transporter des animaux ?
En règle générale, oui, pour un transport réalisé dans le cadre d'une activité économique : autorisation de type 1 pour les voyages jusqu'à 8 heures, de type 2 pour les voyages de longue durée.
Qu'est-ce qu'un voyage de longue durée ?
Un voyage de plus de 8 heures, selon le règlement (CE) n° 1/2005.
Quelle formation pour transporter des animaux vivants ?
Le certificat de compétence, obligatoire pour les conducteurs et convoyeurs d'équidés, de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles.
Combien de temps peut durer le transport de bovins ?
14 heures de voyage, au moins 1 heure de repos, puis 14 heures, avec un véhicule agréé. Ensuite, les animaux doivent être déchargés et reposés au moins 24 heures.
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