L’eCMR : quels pays l’ont adoptée ?

La convention CMR : le volet précédent l’eCMR

La convention de Genève, généralement appelée “C.M.R.” (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), a été signée en 1956 et mise en œuvre en 1958. À quoi sert-elle ? La CMR apporte des limites juridiques au secteur du transport routier, que celles-ci soient propres à un pays ou internationales.

La convention CMR et le document CMR

La convention désigne l’ensemble des règles relatives au secteur du TRM qui ont été ratifiées. Le document CMR contient, de son côté, les informations sur la marchandise et le chargement mais pas seulement. Il définit aussi les conditions de transport et la responsabilité des différents acteurs, aussi connus comme les “parties” du contrat de transport. Le contrat de transport rassemble donc :

  • le donneur d’ordre ou le chargeur
  • le transporteur
  • le destinataire

L’Europe, précurseur dans la eCMR

La plupart des pays européens ont ratifié le protocole du document CMR dématérialisé, à savoir l’utilisation d’une lettre de voiture électronique. En effet, les transporteurs franchissant des frontières de façon quasi journalière, il devenait de plus en plus important de simplifier les contrats de transport et le contrôle de marchandise.

Cependant, certains pays n’ont toujours adopté l’eCMR et la lettre de voiture papier ne peut donc pas trouver de substitut.

Liste des pays qui ont signé le protocole eCMR

Aujourd’hui, le protocole eCMR a été ratifié par 29 pays :

  • Irlande du Nord
  • Royaume-Uni
  • Ukraine
  • Turquie
  • Tadjikistan
  • Suisse
  • Suède
  • Slovénie
  • Slovaquie
  • Russie
  • Roumanie
  • Portugal
  • Pologne
  • Ouzbékistan
  • Oman
  • Norvège
  • Moldavie
  • Luxembourg
  • Lituanie
  • Lettonie
  • Les Pays-Bas
  • Iran
  • France
  • Finlande
  • Estonie
  • Espagne
  • République-Tchèque
  • Danemark
  • Bulgarie
  • Biélorussie

La lettre de voiture électronique devient obligatoire en 2026

Si tous les pays n’ont pas encore adopté la eCMR, ce n’est qu’une question de temps. Le Parlement européen et le Conseil européen ont pris la décision depuis 2019 de normaliser l’utilisation de la eCMR et même, de la rendre obligatoire pour l’année 2026.

eCMR : le début de la dématérialisation

Si l’eCMR promet de réguler certains problèmes pour les transporteurs ou les chargeurs tels que la perte de documents ou des délais trop longs pour créer une commande et contrôler l’état de la marchandise, elle n’est qu’un premier pas vers la dématérialisation du secteur du transport routier.

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