 "Facturation de transports à l'international : validation de tous les documents")
Règles de TVA, mentions et documents à conserver pour facturer un transport international.
Un chargement à Lyon, une livraison à Milan, un client à Barcelone : sur une facture de transport international, une erreur de TVA peut coûter cher en cas de contrôle.
Voici les règles de base pour facturer un transport routier international, les mentions à ne pas oublier et les cas particuliers. Ces règles comportent des exceptions : faites valider vos situations par votre expert-comptable.
Le principe : où la TVA est-elle due ?
La TVA d'une prestation de transport de marchandises dépend surtout de la qualité du client.
Client | Lieu de taxation en principe | Sur la facture |
|---|---|---|
Entreprise assujettie établie en France | France | TVA française |
Entreprise assujettie établie dans un autre pays de l'Union européenne | Pays du client | Facture hors taxe, mention « Autoliquidation », numéros de TVA des deux parties |
Entreprise établie hors de l'Union européenne | Hors de France, en principe | Facture hors taxe française, sous réserve des règles du pays du client |
Particulier, transport intracommunautaire | Pays de départ du transport | TVA du pays de départ |
Le transport routier lui-même peut être national ou international : c'est le client et son lieu d'établissement qui déterminent en priorité le traitement de TVA.
Les mentions à vérifier sur une facture de transport international
les numéros de TVA intracommunautaire du transporteur et du client,
la mention « Autoliquidation » quand le client est redevable de la TVA,
la description précise de la prestation : lieux de chargement et de livraison, dates, références,
la devise et, si besoin, le taux de change,
les mentions obligatoires habituelles : numéro, date, identité des parties, prix, échéance, pénalités de retard.
Les documents à conserver
Pour justifier le traitement de TVA et la réalité de la prestation, conservez :
la CMR signée, qui prouve le transport international,
la preuve de la qualité d'assujetti du client, par exemple la vérification de son numéro de TVA,
pour une exportation, les documents douaniers qui montrent la sortie de l'Union européenne.
Voir aussi notre article sur la durée de conservation des documents de transport.
Les autres points d'attention à l'international
Le cabotage : un transport intérieur réalisé dans un autre pays est encadré par des règles européennes strictes. Voir notre article sur le cabotage routier.
Les péages et taxes étrangers : à prévoir dans le prix ou à refacturer selon le contrat.
La facture électronique : en France, la réforme concerne les échanges entre entreprises établies en France. Les opérations avec des clients étrangers font l'objet d'une transmission des données à l'administration (e-reporting).
Facturer l'international avec Dashdoc
Dans Dashdoc, la facture se prépare dès la fin du transport, à partir de l'ordre de transport : lieux, dates, références et tarifs sont repris sans ressaisie, et l'eCMR signée est jointe à la facture. Les factures s'exportent vers votre logiciel comptable, et la facturation électronique est gérée avec Pennylane, plateforme agréée.
Vos factures internationales sont encore préparées à la main ?
FAQ sur la facture de transport international
Faut-il facturer la TVA à un client européen ?
Pour une entreprise assujettie établie dans un autre pays de l'Union européenne, non en principe : la facture est hors taxe, avec la mention « Autoliquidation ».
Quelle mention pour l'autoliquidation ?
La mention « Autoliquidation », accompagnée des numéros de TVA intracommunautaire du transporteur et du client.
Un transport lié à une exportation est-il soumis à la TVA ?
Il peut être exonéré, à condition de pouvoir justifier la sortie des marchandises de l'Union européenne.
Quel document prouve un transport international ?
La CMR signée, complétée selon les cas par les documents douaniers.
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