Le règlement européen eFTI, son calendrier et ce qu'il change pour le transport de marchandises.
Aujourd'hui, un contrôle sur route se fait encore souvent avec des documents papier. Le règlement eFTI change la règle du jeu : d'ici 2027, les autorités de toute l'Union européenne devront accepter les données de transport sous forme électronique.
Voici ce que prévoit le règlement, son calendrier et ce qu'il change pour les transporteurs et les chargeurs.
Qu'est-ce que l'eFTI ?
L'eFTI désigne le règlement (UE) 2020/1056 du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises. Il couvre le transport de marchandises par route, rail, voies navigables et air.
Son objectif : que les entreprises puissent fournir aux autorités les informations réglementaires d'un transport sous forme électronique, par exemple les mentions obligatoires d'un document de transport, et que les autorités soient obligées de les accepter.
Le règlement ne crée pas un nouveau document. Il organise la façon dont les informations exigées par les textes existants sont transmises et consultées.
Comment fonctionne l'eFTI ?
Les plateformes eFTI : les entreprises y enregistrent les informations de transport. Ces plateformes doivent être certifiées par des organismes d'évaluation de la conformité.
Les prestataires de services eFTI : ils exploitent les plateformes et doivent aussi être certifiés.
Les autorités de contrôle : lors d'un contrôle, elles accèdent aux informations sur la plateforme à partir d'un identifiant électronique unique du transport.
Les exigences techniques des plateformes sont fixées par des actes d'exécution et des actes délégués, dont le règlement d'exécution (UE) 2025/2243 du 6 novembre 2025.
Quand l'eFTI entre-t-il en vigueur ?
Date | Étape |
|---|---|
20 août 2020 | Entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1056 |
21 août 2024 | Le règlement s'applique |
9 janvier 2025 | Entrée en vigueur des premiers actes délégués et d'exécution (règlements 2024/2024, 2024/2025 et 2024/1942) |
9 juillet 2027 | Les autorités doivent accepter les informations transmises via une plateforme eFTI certifiée |
L'eFTI est-il obligatoire pour les transporteurs ?
Non. Le règlement oblige les autorités à accepter les données électroniques. Les entreprises restent libres de continuer à présenter des documents papier (article 4 du règlement).
Mais à partir de 2027, une entreprise qui travaille déjà en numérique pourra s'appuyer sur ses données électroniques dans tous les États membres, sans dépendre des règles nationales de chaque pays.
eFTI, eCMR et lettre de voiture électronique
Outil | Champ | Base légale |
|---|---|---|
Lettre de voiture électronique | Transport routier en France | Arrêté du 9 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017 |
eCMR | Transport routier international | Protocole additionnel à la Convention CMR (2008) |
eFTI | Accès des autorités aux informations de transport, tous modes, dans l'Union européenne | Règlement (UE) 2020/1056 |
Ces outils sont complémentaires : l'eCMR et la lettre de voiture électronique sont les documents du contrat de transport, l'eFTI organise la transmission des informations réglementaires aux autorités. Voir nos guides de l'eCMR et de la lettre de voiture électronique.
Comment se préparer à l'eFTI ?
Numérisez vos documents de transport dès maintenant, avec l'eCMR et la lettre de voiture électronique.
Centralisez vos données de transport dans un seul outil, plutôt qu'entre e-mails, tableurs et papier.
Équipez vos conducteurs d'une application mobile pour la signature et les preuves de livraison.
Suivez la liste des plateformes certifiées, qui sera publiée à l'approche de 2027.
Passer au numérique avec Dashdoc
Avec l'eCMR de Dashdoc, vos documents de transport sont créés à partir de l'ordre de transport, signés sur le mobile du conducteur au chargement et à la livraison, et archivés automatiquement. Photos, horodatage et position GPS sont enregistrés à chaque étape.
Vos documents de transport sont encore sur papier ?
FAQ sur l'eFTI
Qu'est-ce que le règlement eFTI ?
Le règlement (UE) 2020/1056, qui oblige les autorités des États membres à accepter les informations de transport de marchandises transmises par voie électronique via une plateforme certifiée.
Quand l'eFTI devient-il applicable ?
Les autorités devront accepter les informations électroniques à partir du 9 juillet 2027.
L'eFTI est-il obligatoire pour les entreprises ?
Non. C'est une obligation pour les autorités. Les entreprises peuvent continuer à utiliser le papier.
L'eFTI remplace-t-il l'eCMR ?
Non. L'eCMR reste le document du contrat de transport international. L'eFTI organise l'accès des autorités aux informations réglementaires.
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