Bilan d’émission GES : qui ? quoi ? comment ?

A l'occasion de la nouvelle norme ISO et du calcul CO2 intégré à notre solution TMS, voici un tour d'horizon sur la notion du bilan d'émission GES !

Le bilan d’émission GES : c’est quoi ?

Qu’est-ce que c’est ?

Un bilan d'émission GES est une évaluation complète des gaz à effet de serre émis par une entité - que ce soit une entreprise, une administration, ou même un individu - directement ou indirectement. 

Les GES, principaux responsables du réchauffement climatique, incluent notamment : 

• Le dioxyde de carbone (CO2)

• Le méthane (CH4)

• L’oxyde nitreux (N2O)

Et d'autres composés.

Bilan GES, bilan carbone : quelle différence ?

Le "bilan GES" et le "bilan carbone" sont deux termes souvent utilisés pour décrire la même chose, alors qu’ils ont des significations légèrement différentes :

• Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) : Ce terme fait généralement référence à l'évaluation des émissions d’absolument tous les gaz à effet de serre émis par une organisation, un territoire, un produit ou une activité. Il englobe une gamme plus large de gaz, pas seulement le dioxyde de carbone (CO2), mais aussi comme vu auparavant, le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), et les gaz fluorés, entre autres.

• Bilan Carbone® : Attention, c’est bel et bien une marque déposée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) en France, représentant une méthodologie spécifique pour calculer les émissions de gaz à effet de serre. Bien que le terme "bilan carbone" puisse être utilisé de manière générique pour parler de calcul d'émissions de CO2, la méthodologie Bilan Carbone® est plus spécifique. Elle prend en compte non seulement les émissions directes de CO2 mais aussi les émissions indirectes associées à la consommation d'énergie et à l'ensemble du cycle de vie des produits ou services. Le Bilan Carbone® est donc un outil permettant d'identifier les principales sources d'émission de GES d'une entité pour mettre en place des stratégies de réduction.

Qui doit faire un bilan GES ?

Qui est obligé de faire un Bilan Carbone, c’est la question à 1000 euros ! Toutes les entreprises se questionnent afin de savoir si elles vont ou non subir une répression ou une amende.

C’est l’article L229-25 du Code de l’environnement qui nous renseigne sur cette obligation face au bilan GES.

• Les entités privées avec plus de 500 employés, ayant leur siège ou plusieurs établissements en métropole,

• Les personnes de droit privé employant plus de 250 personnes dans les DOM-TOM.

Mais ce n’est pas tout ! Les autres entités chargées de réaliser un bilan d’émission GES, cette fois-ci à mettre à jour tous les trois ans, sont : 

• Les services d'État,

• Les personnes de droit public employant plus de 250 personnes,

• Les régions, les départements, les métropoles et les communautés d’agglomérations de plus de 50 000 habitants.

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Si mon entreprise est un cas spécifique ?

Vous ne reconnaissez pas votre entreprise dans ce qui a été énoncé auparavant ? Les bilans que vous ferez seront décrits comme “spécifiques” et doivent inclure un plan d'action pour la réduction des émissions et doivent être soumis sur le portail de l'ADEME dédié.

Quelles sont les obligations qui découlent du bilan d’émissions GES ?

Quelles sanctions risque-t-on si on ne produit pas de bilan d’émission GES ?

En cas de non-respect de ces directives, une amende initiale de 10 000 euros est appliquée, montant qui s'élève à 20 000 euros pour toute réitération de l'infraction.

Finalement, pourquoi faire un bilan GES, si ce n’est par obligation ? 

Un bilan d’émission GES est tout simplement la nouvelle norme à suivre. Si des doutes subsistent sur son utilité, vous pouvez prendre conscience des arguments suivants : 

• Impact environnemental : comprendre l'impact de ses activités sur le climat.

• Conformité réglementaire : respecter les législations en vigueur concernant la réduction des émissions de GES.

• Amélioration de l'efficacité énergétique : identifier et exploiter les opportunités de réduction de la consommation d'énergie et des coûts associés.

• Responsabilité sociale d'entreprise : renforcer son image et sa réputation auprès des clients, des investisseurs et du public.

Comment faire un bilan GES ? 

L’explication du périmètre : les fameux scopes

Nous allons nous pencher ici sur les entreprises, car c’est la situation la plus commune que nous rencontrons ! 

D’après le cadre du GHG Protocol, les entreprises sont cadrées par différents périmètres : scope 1, 2 et 3. Ce sont les périmètres opérationnels d’une entreprise. 

Le scope 1 mesure les émissions de GES purement liées à sa propre activité.

Le scope 2 mesure les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie ou de chaleur. 

Le scope 3 mesure les émissions indirectes de CO2, ce qui a trait à l’achat et à la vente de produits. D’autres émissions indirectes y sont comprises, comme le transport des produits.

Comment se calculent les émissions de GES ?

L'évaluation des diverses émissions de gaz à effet de serre repose habituellement sur l'utilisation d'un système de calcul basé sur des coefficients d'émissions, qu'ils soient exprimés en termes physiques ou financiers. Cette démarche est semblable à l'élaboration d'un bilan comptable mensuel, nécessitant une opération de calcul rigoureuse.

On arrive donc aux formules de calcul suivantes : Quantité GES = Quantité Consommée en tout x Facteur d’Émission Physique

On peut aussi mesurer une quantité CO2 en provenance d’un produit ou d’un service à partir de son prix avec la formule suivante : Quantité de GES = Prix x Facteur d’Émission Monétaire.

Pour le calcul, il faut utiliser les facteurs, coefficients, de la Base Carbone ou ceux d’une autre méthode, tant qu’il est possible de le justifier devant un contrôle. 

Et la norme ISO 14083 dans tout cela ?

Il y a un élément qui pourrait passer inaperçu mais qui pourtant chamboule bien des secteurs professionnels avec le calcul de CO2, c’est la norme iSO 14083 ! 

Pour le transport routier de marchandises, plus spécifiquement. Jusqu’ici, le bilan d’émission GES pouvait être très fastidieux. Il fallait rassembler tous les documents de transport, comme la lettre de voiture papier ou eCMR, et autres attestations pour les kilométrages effectués. Pourquoi ? Car le calcul GES se basait certes sur les distances réelles parcourues, mais également sur des taux d’émissions génériques. 

Avec la nouvelle norme, on arrive à l’inverse. Pour chacun des maillons de la chaîne transport, le calcul suivant est appliqué :

Emissions GES (en kg/CO2e) = Taux d’émission x Poids du chargement x Distance

Le taux d’émission est un pan à part entière à comprendre. Il se base sur les types de carburant utilisés (gazole, GNL, électricité) et les taux préalablement définis par l’ADEME. Les entreprises calculent alors un taux individuel, qui leur est unique, basé sur leurs propres flux de transport.

La norme ISO 14083 impose de le mettre à jour une fois par an minimum, mais il est possible de le faire encore plus souvent si vous le souhaitez.

Vous avez besoin de davantage de détails sur la norme ISO et le calcul d'émissions CO2 pour vos transports ? Regardez le webinaire que Dashdoc a consacré à ce sujet :

Les étapes du projet bilan d’émissions GES pas à pas

Paramétrer son projet

Il faut avant toute chose bien définir le chef de projet, celui qui devra mener à bien l’établissement du bilan de A à Z. Ce sera bien plus simple de se référer à une personne porte-parole plutôt que de chercher longtemps l’information au travers de différentes équipes.

Parfois, un cabinet extérieur peut être d’une grande aide sur ce projet : expertise, habitude des bilans, comparaisons avec des entreprises de taille ou ressources similaires. Mais, certaines entreprises ne souhaitent pas déléguer ou ne peuvent tout simplement pas se permettre une telle prestation. Il faut simplement pouvoir être au clair sur cette décision à l’avance. 

Enfin, il faut définir le périmètre d’étude et la méthode avec laquelle sera réalisé le bilan.

Savoir identifier les sources des émissions

Les émissions de GES d’une entreprise doivent être classifiées selon les différents postes émetteurs, ce sont les Scopes ! 

Les documents et outils proposés par l’ADEME restent une source fiable et privilégiée pour comprendre ce phénomène et pour préparer la réduction de GES au sein de son entreprise.

Avoir et utiliser les données

La collecte des données représente une phase cruciale et souvent la plus chronophage dans l'élaboration d'un bilan GES. Cette étape est déterminante pour sélectionner les facteurs d’émission appropriés pour le bilan, en fonction du champ d'application défini. 

Les informations nécessaires peuvent être obtenues à partir de sources internes à l'organisation ou de sources externes (informations provenant des clients, des fournisseurs, des utilisateurs, etc.). 

Ces informations seront ensuite associées à des facteurs d'émission spécifiques, que l'on trouve sur la Base Carbone® gérée par l'ADEME, ce qui facilitera le calcul des émissions en équivalents CO2.

Calculer les émissions GES 

Il n’y a pas une seule et unique méthode pour effectuer le calcul des émissions GES. Il y a diverses méthodologies.

La méthodologie dépendra de la taille de l’entreprise, du scope à étudier, de la finalité du projet…

Arriver à planifier une transition

D'après l'ADEME, la finalité du plan de transition réside dans l'examen approfondi des émissions de gaz à effet de serre par les organisations, tant publiques que privées, pour identifier et tirer parti des possibilités de réduction de ces émissions. Pour accompagner ce processus, l'Agence met à disposition un manuel complet visant à faciliter la mise en place de ce plan de manière efficace.

Il vous reste ensuite à valoriser votre faible consommation de CO2 autour de vous !

Informations supplémentaires sur les GES

Quels sont les 4 principaux GES ?

• Dioxyde de carbone (CO2) : Le plus important des gaz à effet de serre, principalement produit par la combustion de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) pour l'énergie et le transport.

• Méthane (CH4) : Gaz émis lors de la production et du transport de charbon, de pétrole, de gaz naturel, ainsi que par les déchets organiques dans les décharges et par l'élevage.

• Oxyde nitreux (N2O) : Un puissant gaz à effet de serre issu de pratiques agricoles et industrielles, ainsi que par la combustion de biomasse et de combustibles fossiles.

• Gaz fluorés : Un groupe de gaz comprenant les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), le hexafluorure de soufre (SF6), et le trifluorure d'azote (NF3), utilisés dans diverses applications industrielles mais ayant un fort potentiel de réchauffement global.

Quel secteur émet le plus de GES ? 

Sans grande surprise, c’est le secteur de l’énergie qui émet le plus de gaz à effet de serre.

Ce secteur englobe :

• La production d'électricité et de chaleur, où la combustion de combustibles fossiles est prédominante.

• Le secteur des transports, qui inclut forcément le transport routier de marchandises, aérien, maritime et ferroviaire, essentiellement dépendant des carburants fossiles.

• L'industrie manufacturière, notamment les industries lourdes comme la sidérurgie, la cimenterie, et la chimie, où la combustion de combustibles fossiles est utilisée dans les procédés de fabrication et pour la production d'énergie nécessaire à ces procédés.

Quelles sont les conséquences des GES ?

Les gaz à effet de serre (GES) ont plusieurs conséquences significatives sur l'environnement et le climat de la Terre, contribuant au réchauffement climatique et au changement climatique. Voici les principales conséquences :

• Augmentation des températures globales : Les GES piègent la chaleur dans l'atmosphère terrestre, entraînant une augmentation de la température moyenne à la surface de la planète. Cette hausse des températures influence le climat global et peut entraîner des phénomènes météorologiques extrêmes.

• Modifications des schémas climatiques : Le réchauffement global entraîne des changements dans les schémas climatiques, provoquant des événements météorologiques plus extrêmes et moins prévisibles, tels que des tempêtes plus intenses, des sécheresses prolongées, et des précipitations plus abondantes dans certaines régions.

• Fonte des glaces et élévation du niveau de la mer : L'augmentation des températures globales conduit à la fonte des calottes glaciaires et des glaciers, contribuant à l'élévation du niveau des mers. Cette élévation menace les écosystèmes côtiers, les villes côtières, et peut entraîner des déplacements de populations.

• Acidification des océans : Le dioxyde de carbone absorbé par les océans provoque leur acidification, ce qui affecte la vie marine, notamment les organismes calcaires comme les coraux et certains planctons, perturbant les chaînes alimentaires marines.

• Perte de biodiversité : Les changements climatiques peuvent dépasser la capacité d'adaptation de nombreuses espèces, menant à une réduction de la biodiversité. Les espèces incapables de s'adapter ou de migrer vers de nouveaux habitats sont particulièrement vulnérables à l'extinction.

• Impact sur l'agriculture et la sécurité alimentaire : Les variations climatiques affectent la production agricole, avec des impacts potentiels sur les rendements, la qualité des récoltes, et la sécurité alimentaire à l'échelle globale.