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Une solution TMS qui vous aide à organiser vos transports, c'est bien, une solution TMS qui met en place un produit de calcul CO2 de façon conforme aux nouvelles régulations, c'est encore mieux. C'est pour cela que Dashdoc fait aujourd'hui un zoom sur la norme ISO 14083.
Définition et explication du nom
Avant tout, qu’est-ce que c’est la norme ISO 14083 ?
La norme ISO 14083, est tout simplement un document officiel qui énonce la méthodologie à suivre pour mesure et rendre publiques les émissions de gaz à effet de serre émanant des opérations de logistique ou de transport des entreprises. Sont considérés les transports de marchandises ou de passagers.
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“ISO” se réfère simplement à l'acronyme “International Organization for Standardization”.
Il existe en réalité toute une série de normes ISO qui viennent poser des règles sur la gestion des entreprises. Ici, le fait que la norme soit accolée au nombre 14000 lui confère automatiquement l’étiquette de la gestion environnementale.
Quels sont les domaines couverts par la norme ISO 14083 ?
Tous les modes de transport sont couverts ! Terrestre, maritime, aérien.
Sont aussi inclues les émissions opérationnelles de Gaz à Effet de Serre des centres logistiques et des Supply Chain, qui sont des maillons importants du transport.
Quelles sont les exigences de la norme ?
La norme, qui a vocation à être un guide pour les entreprises, va surtout se pencher sur des indications à suivre pour :
la quantification
l’attribution
l’allocation
la déclaration
des émissions de GES pour les chaînes de transport.
Elle détaille également la façon de calculer et d’obtenir les données pour chaque typologie de transport.
Qui doit respecter la norme ISO 14083 ?
Comme dit précédemment, ce sont les entreprises qui doivent l’appliquer et plus spécifiquement les entreprises de transport (passagers ou marchandises). Cela revient pour elles à un moyen de valoriser leur faible consommation de CO2 dans le meilleur des cas, ou à se pencher sur une stratégie de réduction des émissions de CO2 dans le cas contraire.
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Pourquoi a-t-on besoin de cette norme ?
Les incertitudes pesant sur les méthodes de calcul
A ce jour, nous ne mesurons pas assez précisément les émissions de gaz à effet de serre selon les transports, qu’ils soient aérien, routier ou ferroviaire. Les méthodologies n’étaient pas harmonisées et ne reflétaient parfois pas la particularité des parcours effectués ou des équipements. Il y avait, disons-le, matière à tricher sur son bilan carbone.
Le poids des modes de transport dans le commerce international
Si le transport routier, marin ou aérien, sont particulièrement critiqués pour leur impact environnemental, ils assurent pourtant aujourd’hui la majorité des acheminements de produits essentiels aux populations.
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Le fret maritime transporte 90% des marchandises mondiales. Et 89% des marchandises sont acheminées par voie routière en France.
Il faut donc que les entreprises à l’origine de ces produits ou de ces déplacements soient capables de calculer l’empreinte carbone correspondant à leur activité. C’est ici que les normes ISO entrent en scène.
La volonté de données plus fiables
La CSRD Cette exigence d’un reporting plus fiable est cohérente avec l’émergence de diverses normes et réglementations en matière de reporting, la CSRD, notamment.
Moins de CO2 émis pour le transport et pour la logistique
Comme dans chaque secteur, si les méthodes pour calculer son émission de GES sont plus fines, l’urgence d’agir sera plus présente et les stratégies de réduction seront plus pertinentes.
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Le transport, c’est 15% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial (nous incluons tout transport ici).
Norme ISO 14083 : quand sera-t-elle appliquée ?
Le calendrier de la norme
La norme est discutée depuis plusieurs années. Elle a été inscrite à la conception en 2019, son enquête publique a été clôturée en mars 2022 et a été publiée en mars 2023. Elle est donc déjà appliquée et applicable.
Un réexamen de la norme est prévu pour avril 2028.
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Ce que prévoit l’ADEME
Le 24 juillet 2022, l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) a lancé un appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour les éditeurs de logiciels concernant le TRM, comme la solution TMS Dashdoc. Cet appel s’inscrit dans le cadre du déploiement de sa future plateforme d’échange de données environnementales Transport (PFE-DET). Cela veut dire que les éditeurs de logiciel, tout comme les entreprises clientes vont devoir se doter d’une solution de calcul des GES en conformité avec la norme ISO 14083:2023.
Les outils proposés par Dashdoc sont donc adaptés à tout salarié du transport de marchandises soucieux d’être en règle avec les normes environnementales.
Aller un peu plus loin… Sur quelles références repose la Norme ISO 14083 ?
Comment ont été élaborés ces standards ?
Grâce aux travaux précédemment menés dans le cadre du Global Logistics Emissions Council (GLEC) Framework, autrement dit par les grands experts du secteur. Le report Carbon Disclosure Projet a beaucoup servi pour construire la norme.
Ces rapports plus anciens, comme il faut s’y attendre, établissent des règles de calcul et des facteurs d’émission pour les principaux modes de transport, notamment ceux utilisés dans le transport de marchandise et de passagers. Cela sert aux reportings GES des entreprises.
Que contient la norme ISO 14083, dans le texte ?
Voici la liste de ce que contient la norme ISO 14083.
La définition des sources d'émissions
La norme précise quelles sources d'émissions doivent être incluses dans le calcul. Cela inclut non seulement les émissions directes des véhicules (comme les émissions d'échappement), mais cela peut aussi inclure les émissions indirectes, telles que celles liées à la production d'électricité utilisée par les véhicules électriques.
Choix des Facteurs d'Émission
La norme guide dans le choix des facteurs d'émission appropriés pour différentes sources d'énergie et types de véhicules. Les facteurs d'émission sont des valeurs standardisées qui représentent la quantité de GES émise par unité d'énergie consommée ou par distance parcourue.
Méthodes de Calcul
ISO 14083 fournit des méthodologies pour calculer les émissions en fonction des données disponibles. Cela peut inclure des approches basées sur les consommations de carburant, les distances parcourues, ou d'autres méthodes en fonction des données spécifiques à chaque chaîne de transport.
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Dashdoc a toujours valorisé la conscience écologique, que ce soit avec la réduction papier de la lettre de voiture classique en passant aux avantages de la eCMR ou encore avec la disponibilité du calcul CO2 par transport.
Allocation des Émissions
Dans les cas où les transports sont utilisés pour plusieurs charges ou passagers, la norme propose des méthodes pour allouer les émissions entre différentes cargaisons ou groupes de passagers. Cela est particulièrement pertinent dans les opérations multimodales ou les transports partagés.
Rapportage et Documentation
La norme établit des exigences pour la manière dont les émissions doivent être rapportées et documentées. Cela inclut la clarté, la cohérence et la transparence des informations rapportées, permettant une comparaison et une vérification faciles.
Prise en Compte des Variations Opérationnelles
Reconnaissant que les opérations de transport peuvent varier considérablement, la norme guide sur la manière de prendre en compte ces variations, comme les différences dans les types de carburant, les technologies de véhicules, et les itinéraires de transport.
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FAQ : Foire aux questions
Qu'est-ce que la norme ISO 14064 ?
La norme internationale ISO 14064 est faite pour différents types d’institutions (gouvernement ou entreprise), qui souhaitent faire valider leurs rapports de Gaz à Effet de Serre. Les objectifs de cette norme sont surtout : d’améliorer l’impact sur l’environnement et plus précisément l’empreinte carbone, s’inscrire dans les traces du Protocole de Kyoto et donc dans un effort commun de diminution des émissions de GES et enfin de construire une stratégie de décarbonation plus globale pour l’institution.
La norme précise ainsi les critères à respecter pour quantifier, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre rejetées et compensées par une entreprise.
Comment télécharger gratuitement les normes ISO ?
Obtenir gratuitement les textes des normes ISO est généralement difficile, car ces documents sont protégés par des droits d'auteur et sont vendus. Les textes complets ne seront pas disponibles gratuitement ou sans abonnement, mais des résumés ou des extraits des normes peuvent souvent être consultés gratuitement en ligne sur le site de l'ISO lui-même ! Cependant, il existe quelques moyens de les consulter ou d'y avoir accès dans certaines circonstances :
Bibliothèques ou Institutions Éducatives : si vous êtes étudiant ou membre d’une institution éducative, renseignez-vous ;
Accès en Ligne via des Plateformes Spécialisées : il existe des plateformes en ligne qui offrent un accès aux normes ISO, mais cela peut nécessiter un abonnement ou un paiement ;
Normes ISO Mises à Disposition Gratuitement : dans certains cas, l'ISO met à disposition certaines normes gratuitement, notamment en cas de besoin urgent pour la santé publique ou d'autres circonstances exceptionnelles ;
Abonnements par son entreprise : certaines entreprises, qui ont souvent recours aux textes légaux et aux normes, ont des abonnements prévus à cet effet.
Qu'est-ce que la norme ISO 14040 ?
La norme ISO 14040 fait partie d'un ensemble de normes internationales relatives à l'analyse du cycle de vie (ACV). Elle fournit le cadre qui sert à réaliser un cycle de vie et la communication à ce sujet, plus précisément de l'extraction des matières premières jusqu'à son élimination. Elle guide dans
La définition de l'objectif et du champ d'application de l'ACV ;
L'analyse de l'inventaire ;
L'évaluation des impacts environnementaux ;
L'interprétation des résultats.
Cette norme est applicable à une grande variété de produits et services, permettant ainsi aux organisations d'analyser et de réduire l'impact environnemental de leurs activités. Elle est souvent utilisée conjointement avec d'autres normes, notamment la ISO 14044, pour une analyse plus approfondie et détaillée.
Où se procurer les normes ISO ?
Les deux sites les plus connus pour se procurer les normes ISO, c’est-à-dire les acheter, sont le site : https://www.iso.org/fr/store.html et le site https://www.afnor.org/.
Si vous désirez les consulter ou les télécharger de manière gratuite, comme évoqué précédemment, vous pouvez faire appel à des Bibliothèques ou Institutions Éducatives, Plateformes spécialisées ou demander à votre entreprise si elle dispose d’un abonnement.