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Contenu de la norme ISO 14083, règlement CountEmissionsEU et mise en pratique pour le transport.
Chaque transporteur calculait jusqu'ici ses émissions à sa façon, ce qui rendait les chiffres impossibles à comparer. La norme ISO 14083 a été conçue pour mettre tout le monde sur la même méthode.
Voici ce qu'elle contient, à qui elle s'applique et ce que change le nouveau règlement européen.
Qu'est-ce que la norme ISO 14083 ?
L'ISO 14083:2023, intitulée « Gaz à effet de serre : quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre des opérations de la chaîne de transport », est une norme internationale publiée le 20 mars 2023. Elle définit une méthode commune pour calculer les émissions du transport de marchandises et de passagers.
Pourquoi cette norme ?
Comparer : deux transporteurs qui appliquent la même méthode produisent des chiffres comparables.
Répondre aux chargeurs : leurs obligations de reporting (bilan carbone, scope 3) demandent des données fiables sur leurs transports.
Faire auditer : une méthode normalisée peut être vérifiée par un tiers.
Piloter la réduction : des chiffres justes montrent où agir.
Que contient la norme ?
Tous les modes : route, rail, air, mer, voies navigables, ainsi que les plateformes logistiques (entrepôts, hubs de transbordement).
Une approche du puits à la roue : elle intègre les émissions liées à la production de l'énergie, en plus de celles émises par le véhicule.
Le découpage en éléments de la chaîne : chaque étape d'un transport est calculée, puis additionnée.
Des règles d'allocation pour répartir les émissions d'un véhicule entre les envois qu'il transporte.
Une hiérarchie des données : les données réelles sont préférées aux valeurs modélisées ou par défaut.
Des règles de déclaration : ce qu'il faut publier et comment.
Est-elle obligatoire ?
La norme elle-même est d'application volontaire. Mais le règlement (UE) 2026/1030 du 29 avril 2026, dit CountEmissionsEU, change la donne :
il n'oblige pas toutes les entreprises à calculer leurs émissions,
mais celles qui calculent et publient les émissions de leurs services de transport, dans son champ, devront appliquer la méthode de l'EN ISO 14083:2023,
la vérification des calculs sera obligatoire pour les entreprises qui ne sont pas des PME,
l'essentiel des obligations s'applique à partir du 2 décembre 2030, et un outil de calcul européen gratuit est prévu d'ici juin 2030.
En France, l'information GES des prestations de transport est par ailleurs obligatoire depuis 2013 (Code des transports).
Comment appliquer la norme ISO 14083 ?
Collecter les données réelles : consommation, distance, type de véhicule et de carburant, chargement.
Utiliser des facteurs d'émission reconnus, comme ceux de la Base Empreinte de l'ADEME.
Répartir les émissions entre les envois selon les règles d'allocation.
Documenter la méthode pour pouvoir la faire vérifier.
Automatiser le calcul dans un logiciel plutôt que dans des tableurs.
Pour la méthode pas à pas, voir notre guide du calcul des émissions de GES.
La norme ISO 14083 dans Dashdoc
Dans Dashdoc, chaque ordre de transport génère automatiquement son empreinte carbone, conformément à la norme ISO 14083:2023, à partir des données du transport : distance réelle parcourue, type de véhicule, taux de remplissage et type de carburant. Les rapports CO2 par transport, par client ou par période s'exportent en quelques clics.
Vous devez transmettre des émissions conformes à vos clients ?
FAQ sur la norme ISO 14083
Qu'est-ce que la norme ISO 14083 ?
La norme internationale qui fixe la méthode de calcul et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre des chaînes de transport.
Quand la norme ISO 14083 a-t-elle été publiée ?
Le 20 mars 2023.
La norme ISO 14083 est-elle obligatoire ?
Elle est volontaire. Mais le règlement européen CountEmissionsEU impose sa méthode, à partir du 2 décembre 2030, aux entreprises qui calculent et publient les émissions de leurs services de transport.
Quelle différence avec la méthode du GLEC ?
Le cadre GLEC, développé par le Smart Freight Centre, a servi de base de travail à la norme. Sa version actuelle est alignée sur la norme.
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