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Cabotage routier : ce qu’il faut retenir en 1 minute
Le cabotage routier, c’est la possibilité pour un transporteur étranger, établi dans un autre pays de l’Union européenne, d’effectuer des livraisons dans un pays membre autre que le sien, après y avoir réalisé un transport international.
Ce qu’il faut retenir pour rester dans les clous :
Définition : opérations de transport réalisées à l’intérieur d’un pays, par un transporteur d’un autre pays européen, à titre temporaire.
Conditions : au maximum 3 opérations dans les 7 jours suivant un transport international entrant.
Documents obligatoires : CMR transport, eCMR, preuves du trajet précédent.
Sanctions : amendes (jusqu’à plusieurs milliers d’euros), immobilisation, retrait d’autorisation si non-respect.
Par exemple : un camion belge livre à Lille pour un client français. Il peut ensuite livrer à Reims, Paris et Orléans, à condition que tout soit réalisé dans un délai de 7 jours.
Cabotage routier : définition et fonctionnement
Le cabotage routier est une exception encadrée au principe selon lequel seuls les transporteurs établis dans un pays peuvent y réaliser des trajets domestiques. L’Union européenne l’autorise, sous conditions strictes, pour optimiser les trajets et éviter les retours à vide.
Définition simple du cabotage routier
Un transport est considéré comme du cabotage s’il remplit les trois critères suivants :
Il est réalisé à l’intérieur d’un pays membre, par un transporteur non établi dans ce pays ;
Il est effectué dans un délai de 7 jours après un transport international entrant ;
Il ne dépasse pas 3 opérations successives.
Tableau différence entre le cabotage routier et le transport international
| Transport international | Cabotage routier |
|---|---|
Pays d’origine ≠ pays de livraison | Transport entièrement dans un même pays |
Libre prestation dans l’UE | Encadrement strict |
Pas de limite de trajets | Maximum 3 opérations en 7 jours |
Quelles sont les différentes formes du cabotage ?
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Ce terme de cabotage s’applique aux domaines du transport routier, maritime, ferré, aérien ainsi qu’au transport routier de personnes.
Pour le cabotage routier, plusieurs cas de figure sont envisageables :
1er cas : Si un véhicule chargé effectue un transport international passant par un pays membre de l’Union européenne, il n’est pas autorisé à caboter.
2e cas : Si un véhicule entre à vide dans un pays de l’Union européenne, il peut justifier d’un transport international dans un autre pays et ainsi effectuer une opération de cabotage. En respectant les différents délais.
3e cas : Si un véhicule chargé fait son entrée dans un pays membre et opère une livraison d’un transport international, il est autorisé à caboter.
Tableau – Cas d'autorisation ou d'interdiction de cabotage routier selon la situation du véhicule
| Cas de figure | Transport international préalable | Chargement à l'entrée | Livraison dans le pays membre | Cabotage autorisé ? |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Oui | Non | Non |
| Oui (justifié dans un autre pays) | Non | Non (à l'entrée) | Oui (si délai respecté) |
| Oui | Oui | Oui | Oui |
Pourquoi le cabotage routier existe-t-il ?
L’objectif de l’Union européenne est double :
Réduire les retours à vide après une livraison internationale, qui représentent encore plus de 20 % des kilomètres parcourus en Europe ;
Fluidifier la logistique intracommunautaire, tout en évitant la concurrence déloyale.
Mais cette pratique reste controversée : elle permet une meilleure rentabilité des trajets pour les transporteurs étrangers, au risque de déséquilibrer la concurrence locale si elle est mal encadrée.
Cabotage routier : réglementation en vigueur en 2025
Le cabotage routier est au croisement de l'efficacité logistique et des règles européennes.
Et pour les transporteurs étrangers opérant en France, les marges de manœuvre sont strictement encadrées. Le point sur ce qu’il faut savoir en 2025 et surtout ce qu’il ne faut pas faire.
Un cadre européen strict pour limiter la concurrence déloyale
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Le règlement (CE) N ° 1072/2009 , toujours en vigueur, reste le texte de référence.
Il encadre les opérations de cabotage dans l’UE en permettant, à titre temporaire, à un transporteur d’un État membre de livrer des marchandises dans un autre pays de l’Union, à condition qu’il soit arrivé via un transport international.
Ce cadre a été durci par le Paquet Mobilité, entré en application en juillet 2020, pour mieux réguler les flux et lutter contre les pratiques déloyales.
Cabotage routier : les règles précises à respecter
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Voici les conditions détaillées pour effectuer du cabotage routier en France en 2025 :
L’opération de cabotage doit faire suite à un transport international.
Un même véhicule peut effectuer jusqu’à 3 livraisons sur le territoire français.
Ces livraisons doivent avoir lieu dans un délai maximum de 7 jours après le déchargement international.
Le véhicule peut rester le même pour les 3 livraisons.
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À noter : ces 3 opérations peuvent s’étendre à d’autres pays membres, mais jamais plus d’un transport par pays, et le véhicule doit y entrer à vide. Le délai pour exécuter cette livraison unique est alors de 3 jours après l’entrée sur le territoire.
Pause obligatoire et retour à la base
Depuis le Paquet Mobilité, deux nouvelles contraintes se sont ajoutées :
Une période de carence de 4 jours est imposée avant de pouvoir effectuer de nouvelles opérations de cabotage routier dans le même pays.
Chaque véhicule doit revenir dans le pays où est établie l’entreprise toutes les 8 semaines au minimum.
Objectif : éviter que des transporteurs étrangers ne s’installent de fait en continu sur un autre marché national.
Obligations du donneur d’ordre
Du côté du chargeur, certaines responsabilités ne peuvent pas être ignorées. Il est tenu de :
Ne pas commander plus de 3 opérations de cabotage par période de 7 jours pour un même véhicule.
Conserver les contrats justificatifs et les documents de transport (lettres de voiture, bons de livraison) pendant 2 ans.
Documents obligatoires en cas de contrôle
Chaque opération de cabotage routier doit être documentée précisément. Les documents à bord du véhicule doivent permettre d’attester :
Le transport international préalable (avec CMR transport ou eCMR) ;
L’enchaînement des livraisons réalisées dans le cadre du cabotage ;
Les caractéristiques de la marchandise transportée.
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Les mentions obligatoires à retrouver sur les documents :
Immatriculation du véhicule
Date et lieu de chargement et de déchargement
Coordonnées et signatures de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire
Nature, volume et poids des marchandises
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En cas de transport de marchandises dangereuses, des documents complémentaires sont exigés. Le transporteur doit également se conformer aux règles locales sur le poids, la taille du véhicule ou les temps de conduite et de repos.
Un bon outil pour rester conforme ? Un TMS qui gère le cabotage routier
Avec l'augmentation des contrôles routiers, mieux vaut être préparé. Un outil comme Dashdoc permet :
De suivre les trajets automatiquement (et de vérifier si le quota de 3 est respecté) ;
De générer et stocker les eCMR dans une interface simple ;
D’avoir toujours à disposition les justificatifs en cas de contrôle.
C’est un vrai levier pour fluidifier les opérations et sécuriser les livraisons, sans erreur ni oubli de délai.
Cabotage routier : risques et erreurs fréquentes
Le cabotage routier s’encadre de règles strictes. Et lorsqu’on jongle avec plusieurs livraisons, des délais serrés et des documents à justifier à tout moment, la moindre erreur peut coûter cher. Chez Dashdoc, on voit souvent revenir les mêmes pièges — et on sait comment les éviter.
Sanctions en cas de non-conformité
L’administration française ne prend pas le sujet à la légère.
Un transport non conforme peut être considéré comme une opération de cabotage router illégal. Résultat :
amende pouvant atteindre 15 000 euros par infraction,
immobilisation immédiate du véhicule,
voire suspension de l’activité en cas de récidive.
Côté chargeur, la responsabilité est aussi engagée.
En cas de contrôle, il doit pouvoir prouver que les opérations étaient en règle et que les documents ont bien été conservés.
Trois erreurs fréquentes à éviter avec le cabotage routier
1. Dépasser les délais de 7 jours (ou de 3 jours en cas d’entrée à vide) Entre le premier déchargement et la dernière opération de cabotage, l’horloge tourne.
Passé 7 jours, même une livraison parfaitement exécutée devient illégale. Idem pour un transport dans un autre pays membre : 3 jours seulement sont autorisés après une entrée à vide.
2. Manquer de preuves écrites ou de documents valables Une CMR incomplète, une absence de signature, un trajet mal documenté... Autant de détails qui peuvent invalider toute la chaîne.
C’est précisément pour ça que de plus en plus de transporteurs passent au format eCMR, avec une traçabilité à la minute près.
3. Mal comprendre le point de départ autorisé Le cabotage routier ne peut être effectué qu’après un transport international réel.
Entrer dans un pays chargé, sans preuve de transport en provenance de l’étranger, ne suffit pas. Il faut pouvoir justifier chaque étape du parcours.
Ce que Dashdoc automatise pour éviter ces risques
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Le suivi chronologique des trajets pour alerter automatiquement en cas de dépassement de délai ;
L’archivage et la centralisation de tous les documents (CMR, eCMR, preuve de livraison) accessibles à tout moment ;
Des notifications pour vérifier la conformité des trajets de cabotage avant qu’un contrôle n’arrive.
L’objectif : rendre la conformité logistique aussi fluide que la route. Et faire en sorte que le seul trajet risqué… soit celui qu’on ne trace pas.
Cabotage routier : comment rester dans les clous sans y penser
Le problème avec le cabotage routier, ce n’est pas tant la règle. C’est la gymnastique mentale que ça impose au quotidien.
C’est le deuxième ou le troisième transport ? On a dépassé les sept jours ? La preuve de livraison est bien dans le camion ?
Bref, un terrain miné quand la pression monte et que le planning bouge toutes les heures.
C’est là qu’un bon outil fait la différence. Pas pour tout faire à votre place, mais pour vous éviter les erreurs qui coûtent cher. Chez Dashdoc, c’est ce qu’on a voulu rendre automatique.
Le TMS Dashdoc : un vrai coup de main pour piloter le cabotage routier
Pas besoin d’avoir tout en tête. Le TMS suit les trajets en temps réel et vous indique, directement dans l’interface :
si l’opération est toujours dans le délai légal,
combien de trajets ont déjà été réalisés après l’entrée sur le territoire,
et quand la période de carence commence.
La lettre de voiture électronique (eCMR) est intégrée.
Les preuves de livraison sont centralisées, signées, archivées. En cas de contrôle ou de doute, tous les justificatifs sont disponibles, sans tri manuel. Pas de course aux documents à la dernière minute.
C’est simple : moins d’erreurs, moins de stress, et une traçabilité (plus) claire pour tout le monde, du planificateur au donneur d’ordre.
FAQ - Cabotage routier : questions fréquentes et définitions utiles
Peut-on faire du cabotage routier après un trajet à vide ?
Oui, mais sous conditions. Un transporteur peut entrer à vide dans un pays membre de l’UE s’il peut prouver qu’il s’agit d’un retour vers un point de chargement dans le cadre d’un transport international.
Dans ce cas, il est autorisé à effectuer jusqu’à trois opérations de cabotage dans les 7 jours suivant l’entrée. La règle est la même : pas de cabotage sans lien clair avec un transport international.
Quelle est la différence entre cabotage et transbordement ?
Le cabotage routier, c’est lorsqu’un transporteur étranger effectue plusieurs livraisons dans un pays qui n’est pas celui où il est établi, après un transport international.
Le transbordement, lui, désigne le transfert de la marchandise d’un véhicule à un autre, que ce soit pour des raisons logistiques, techniques ou douanières.
Rien à voir avec une réglementation spécifique, c’est une opération physique, souvent réalisée dans une plateforme.
Un transporteur étranger peut-il livrer deux clients différents en France ?
Oui, tant qu’il respecte la règle : 3 opérations de cabotage maximum dans les 7 jours suivant un transport international.
Chaque déchargement chez un client est une opération distincte. Il faut donc veiller à ne pas dépasser cette limite, et à bien disposer des justificatifs à bord (CMR ou eCMR) pour chaque livraison.
Qu’est-ce que la CEMT ?
La CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) est une licence multilatérale qui permet à un transporteur d’effectuer des trajets internationaux entre plusieurs pays européens (hors UE incluse) avec un seul et même document.
Elle facilite les flux longue distance sans multiplication des autorisations, mais ne remplace pas les règles de cabotage, elle les complète.
Qu'appelle-t-on le cabotage maritime ?
Dans le maritime, le cabotage désigne les liaisons entre ports situés dans un même pays ou une même zone économique. Exemple : une rotation entre Marseille et Ajaccio est une opération de cabotage.
C’est un usage plus ancien que dans le routier, mais les logiques sont proches : flux locaux opérés par des entreprises parfois étrangères.
Et l’étymologie du mot “cabotage” ?
Le mot “cabotage” vient de “caboter”, qui signifiait autrefois “naviguer de cap en cap” (le long des côtes).
Dans le routier, on retrouve cette idée de mouvement local, à l’intérieur d’un même pays, dans une logique ponctuelle et encadrée.
Que sont les Incoterms et pourquoi sont-ils liés au transport ?
Les Incoterms sont des normes internationales qui définissent qui, du vendeur ou de l’acheteur, prend en charge les frais, les risques et les formalités douanières à chaque étape du transport.
Exemple : l’Incoterm “DAP” signifie que le vendeur livre à destination, tandis que “EXW” signifie que l’acheteur organise tout depuis le départ. Dans un contexte de cabotage ou de livraison internationale, les Incoterms déterminent la responsabilité transport à chaque maillon.
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