 "Transport de déchets, obligation de suivi en 2023")
Règles de traçabilité des déchets par région belge et pour les transferts internationaux.
Un camion qui charge des déchets en Flandre sans formulaire numérique s'expose à une amende. Pour les transporteurs qui travaillent en Belgique, les règles de traçabilité diffèrent d'une région à l'autre.
Voici ce qu'impose chaque région, ce qui concerne les transports traversant la Flandre et ce qui change pour les transferts internationaux.
Flandre : le formulaire d'identification numérique
En Région flamande, chaque transport de déchets doit être accompagné d'un formulaire d'identification (identificatieformulier, IDF). Depuis le 1er janvier 2023, il doit être établi sous forme numérique, dans un système agréé par l'OVAM, l'agence flamande des déchets. Depuis le 1er janvier 2024, l'utilisation d'un formulaire papier est sanctionnée.
Base légale : le VLAREMA (article 6.1.1.2 et sous-section 6.1.5) et le Materialendecreet pour les sanctions.
Transports traversant la Flandre : les transports interrégionaux qui passent par la Flandre doivent aussi disposer d'un IDF numérique.
Conservation : les formulaires sont conservés 5 ans.
Interopérabilité : depuis le 20 octobre 2026, une plateforme d'interopérabilité permet aux destinataires de recevoir des formulaires créés dans d'autres systèmes agréés.
Les transferts transfrontaliers soumis à la réglementation européenne utilisent leurs propres documents (notification ou document de l'annexe VII), et non l'IDF.
Wallonie : papier ou numérique
En Région wallonne, un document de traçabilité doit accompagner le transport de déchets. Il peut être sur papier ou numérique : il n'y a pas d'obligation de passer au numérique. Une circulaire fixe les conditions des systèmes électroniques : signature électronique valable, numéro unique, consultation hors ligne, conservation pendant 5 ans. Les systèmes agréés par Bruxelles Environnement ou par l'OVAM sont acceptés.
Bruxelles : un document de traçabilité signé
En Région de Bruxelles-Capitale, un document de traçabilité signé doit accompagner chaque transport de déchets, et le transporteur tient un registre.
Les transferts internationaux : DIWASS
Pour les transferts de déchets entre pays de l'Union européenne, le règlement (UE) 2024/1157 impose l'utilisation du système numérique européen DIWASS depuis le 21 mai 2026. La numérisation des documents de l'annexe VII dans DIWASS a été reportée au 31 décembre 2026. Voir notre guide DIWASS pour les transporteurs.
Récapitulatif
Région | Document | Numérique obligatoire ? |
|---|---|---|
Flandre | Formulaire d'identification (IDF) | Oui, depuis le 1er janvier 2023 |
Wallonie | Document de traçabilité | Non, papier ou numérique |
Bruxelles | Document de traçabilité signé | Pas d'obligation générale |
Transferts dans l'Union européenne | DIWASS | Oui, depuis le 21 mai 2026 |
Le formulaire numérique avec Dashdoc
Dashdoc propose un formulaire d'identification numérique des déchets intégré à son TMS : le document est créé à partir de l'ordre de transport, signé sur le mobile du conducteur et archivé automatiquement. Pour les transporteurs de déchets en France, Dashdoc est aussi connecté à Trackdéchets.
Vous transportez des déchets en Belgique ?
FAQ sur le transport de déchets en Belgique
Le formulaire d'identification numérique est-il obligatoire en Belgique ?
En Flandre, oui, depuis le 1er janvier 2023. En Wallonie, le papier reste accepté.
Un transport qui traverse la Flandre est-il concerné ?
Oui. Les transports interrégionaux qui passent par la Flandre doivent disposer d'un formulaire d'identification numérique.
Combien de temps conserver les formulaires d'identification ?
5 ans.
Qu'est-ce que DIWASS ?
Le système numérique européen pour les transferts de déchets entre pays, obligatoire depuis le 21 mai 2026.
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