Déchets de chantier (BTP) : règles à suivre, responsabilités, démarches innovantes

Quels sont les déchets du BTP ?

Les déchets de chantier, souvent négligés dans les discussions sur la gestion environnementale, représentent pourtant un enjeu majeur dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Le transport des déchets et le traitement final de ceux-ci est un défi supplémentaire à prendre en compte pour de nombreuses entreprises.

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Quelles sont les différentes catégories de déchets sur un chantier ?

Tout d’abord, ces déchets se définissent comme tout résidu produit par les activités de construction, de rénovation ou de démolition. 

On distingue plusieurs catégories. 

Les matériaux inertes comme : 

• le béton 

• la terre

• les pierres (qui constituent la majorité)

• les briques

• les tuiles et céramiques

• le verre

Ce type de déchet représente environ 70% de la totalité des déchets du bâtiment. Si l’on s’intéresse à leur coût de stockage, il faut compter entre 15 et 30 € la tonne mais hors transport et location de bennes.

Dans une seconde catégorie, on trouve les déchets non dangereux mais non inertes : 

• le bois

• le plastique

• le métal

Ils représentent 28 % des déchets du bâtiment. Leur coût de stockage est plus élevé que pour les déchets inertes, entre 80 et 120€ la tonne.

Et enfin, la troisième catégorie, non des moindres, est celle des déchets dangereux comprenant : 

• l'amiante 

• terre excavée polluée

• les peintures avec des solvants

• les vernis ou colles spécifiques

Ce sont les déchets de chantier les plus rares finalement, ils représentent 1,5% de la totalité des déchets du BTP. Mais, ce sont les plus chers à traiter. entre 200 et 1200 € la tonne.

Quels sont les impacts de ces déchets ?

L'impact environnemental

Il est considérable ! Non seulement les déchets du BTP occupent un volume important dans les décharges, mais leur traitement inadéquat peut également entraîner la contamination des sols et des nappes phréatiques. 

L’absence de tri et de recyclage efficace conduit à un gaspillage de ressources précieuses, exacerbant ainsi l'empreinte écologique du secteur. C’est pourquoi le plan REP Bâtiment a été mis en place en 2023.

L’impact économique

Sur le plan économique, la gestion inefficace des déchets de chantier engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises de BTP, notamment en termes de frais d'élimination et de sanctions potentielles en cas de non-conformité aux réglementations environnementales. 

C’est d’autant plus dommage lorsqu’on sait qu’une gestion optimisée peut se transformer en opportunité économique, grâce à la valorisation des matériaux recyclables et à l'innovation dans les méthodes de traitement et de réutilisation.

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Réglementations en vigueur pour les déchets de chantier

La gestion des déchets de chantier est encadrée par un ensemble de réglementations strictes, constamment mises à jour pour répondre aux enjeux environnementaux et de développement durable. 

Ces réglementations, tant nationales qu'européennes, imposent des normes précises concernant la collecte, le tri, le transport, le traitement et la valorisation des déchets issus des chantiers du BTP.

Les lois qui règnent sur les déchets BTP

La législation actuelle va au-delà de la simple interdiction des méthodes de gestion des déchets nuisibles à l'environnement, telles que l'enfouissement ou l'incinération sur les sites de construction. Elle vise maintenant à atteindre des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage et de réduction du volume des déchets envoyés en décharge. 

Cela s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la transition de l'économie française vers des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement. En 2020, l'État a renforcé son engagement dans ce domaine avec l'adoption de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), introduisant de nouvelles exigences en matière de gestion des déchets.

Comment se passe la gestion des déchets avant les travaux ?

Depuis le 1er juillet 2021, la réglementation exige que les devis pour les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments incluent des informations spécifiques concernant la gestion des déchets. 

Dorénavant, les devis de travaux doivent inclure : 

• une évaluation de la quantité totale de déchets produits par l'entreprise au cours du chantier. 

• les méthodes utilisées pour la gestion et l'élimination de ces déchets, y compris les détails sur le tri effectué sur le site et les types de déchets destinés à une collecte sélective

• les emplacements destinés à la collecte des déchets, comme les déchèteries professionnelles ou les points de collecte, avec leurs adresses et dénominations sociales

• une estimation des coûts de chaque opération

Pour être conforme aux exigences de présentation en cas de vérification, il est nécessaire de conserver ce document pour une période minimale de trois ans.

Focus sur Trackdéchets

Il est important de noter que le Ministère de la Transition Écologique offre une application numérique sans frais, nommée TrackDéchets, qui vise à faciliter le suivi des déchets en direct, tout en apportant plus de transparence et de fiabilité au sein du secteur de la gestion des déchets.

LE PEMD en bref

En ce qui concerne le diagnostic PEMD, depuis le 1er janvier 2022, il est devenu obligatoire pour le maître d’ouvrage de procéder à un diagnostic spécifique lors d'opérations de démolition ou de rénovations majeures. 

L'expression "démolition ou rénovation significative" fait référence à :

• Des ensembles immobiliers dont la somme des surfaces de plancher dépasse les 1 000 mètres carrés, considérés dans le cadre global du projet.

• Des structures qui ont accueilli une ou plusieurs substances dangereuses, conformément à l'article R4411-6 du Code du travail.

Il est requis que le diagnostic associé soit effectué avant de soumettre les demandes officielles d'autorisation pour des projets d'urbanisme (tels que la construction, la démolition, ou l'aménagement) ou, si cela n'est pas possible, avant de finaliser l'acceptation des offres ou la conclusion des contrats.

La gestion des déchets en cours de chantier

Le tri 7 flux

Depuis 2016, les chantiers étaient soumis à une obligation de trier à la source cinq catégories de déchets, connue sous l'appellation de "tri 5 flux". 

Toutefois, cette réglementation a évolué avec l'entrée en vigueur du décret n°2021-950 le 16 juillet 2021, étendant cette obligation à sept catégories de déchets, désormais appelée "tri 7 flux". Ce changement introduit deux nouvelles catégories de déchets à trier :

• Les déchets de fraction minérale, comprenant le béton, les briques, les tuiles, les céramiques ou les pierres.

• Les déchets de plâtre, y compris les plaques de plâtre, les cloisons alvéolaires, ainsi que les dalles ou carreaux de plâtre.

Ces deux nouvelles catégories s'ajoutent donc aux cinq catégories déjà existantes, à savoir les papiers et cartons, les métaux, les plastiques, les verres, et les bois.

Quels sont les changements à venir en matière de réglementation ?

L'augmentation des seuils de recyclage et de valorisation, l'introduction de nouvelles responsabilités pour les producteurs de déchets et les exigences accrues en matière de traçabilité et de déclaration : voici ce que visent les nouvelles réglementations de déchets dans le BTP.

Economie circulaire et réutilisation sont au cœur de la démarche.

Pour les entreprises de BTP, ces réglementations impliquent la nécessité d'adapter leurs processus et leurs équipements. Cela peut se traduire par : 

• des investissements dans de nouvelles technologies de tri et de recyclage

• la formation des employés aux pratiques de gestion des déchets 

• l'adaptation des stratégies de chantier pour minimiser la production de déchets. 

Bien que cela représente un défi, il s'agit également d'une opportunité de se différencier par des pratiques durables et innovantes, répondant à une demande croissante du marché pour une construction plus respectueuse de l'environnement.

Responsabilités des acteurs du BTP

Quel rôle ont les entreprises de BTP dans le tri des déchets ? Que peut-on leur imputer ? Qu’est-ce qui revient à la charge d’autres acteurs, comme les transporteurs du BTP ? Chaque acteur - constructeurs, entrepreneurs, fournisseurs, transporteurs et même les clients - joue un rôle crucial dans cette chaîne.

Le rôle des constructeurs

Ils sont en première ligne pour la gestion des déchets sur le chantier. Leur responsabilité inclut la mise en place de systèmes efficaces de tri des déchets, le choix des méthodes et des partenaires pour leur évacuation, ainsi que leur traitement conforme aux normes en vigueur. 

Ils doivent également veiller à l'application des réglementations environnementales et assurer la traçabilité des déchets. 

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Fournisseurs de matériaux 

Leur rôle est également important. Ils peuvent influencer la quantité et la nature des déchets produits en proposant des matériaux éco-conçus, facilement recyclables ou réutilisables. La responsabilité élargie du producteur, telle que définie dans certaines réglementations, les incite à prendre en compte l'impact environnemental de leurs produits tout au long de leur cycle de vie.

Clients et maîtres d'ouvrage

Ils ont le pouvoir de définir les exigences environnementales des projets, notamment en matière de gestion des déchets. En optant pour des bâtiments à faible empreinte déchet et en privilégiant des pratiques durables, ils encouragent l'ensemble du secteur à adopter des méthodes plus responsables.

Gestion et tri des déchets sur le chantier

Ces processus commencent par une planification minutieuse, qui devrait inclure l'identification des types de déchets susceptibles d'être produits et la détermination des méthodes de tri et d'élimination les plus appropriées.

Méthodes de tri et bonnes pratiques

La mise en place de zones de tri sur le chantier est primordiale. Cela implique la création de points de collecte distincts pour les différents types de déchets : matériaux inertes, déchets non dangereux mais non inertes, et déchets dangereux. Une signalisation claire et une formation des équipes sont nécessaires pour garantir que le tri soit effectué correctement dès la source. L'objectif est de faciliter le recyclage et la valorisation, tout en minimisant les erreurs de tri qui peuvent contaminer les flux de déchets recyclables.

Utilisation des Bennes et Conteneurs

Le choix des bennes et conteneurs est crucial pour une gestion efficace des déchets. Chaque type de déchet nécessite un conteneur adapté. Par exemple, les déchets inertes comme le béton et la pierre peuvent être collectés dans des bennes spécifiques, tandis que les matériaux recyclables comme le bois, le métal, et le plastique doivent être séparés dans des conteneurs dédiés. Pour les déchets dangereux, des conteneurs spéciaux, souvent étiquetés et sécurisés, sont nécessaires pour assurer une manipulation et une élimination sûres.

La mise en place de ces pratiques sur les chantiers de construction non seulement répond aux exigences réglementaires, mais contribue également à l'effort global de réduction de l'empreinte écologique. De plus, une bonne gestion des déchets peut mener à des économies substantielles, notamment en réduisant les coûts d'élimination et en augmentant la quantité de matériaux récupérés et valorisés.

Évacuation et traitement des déchets

L'évacuation et le traitement des déchets sur les chantiers de construction représentent une étape cruciale dans la gestion environnementale du secteur du BTP. Ce processus doit être soigneusement organisé pour assurer une élimination sûre et responsable des déchets, tout en optimisant les coûts et en favorisant le recyclage et la valorisation.

Organisation de l'Évacuation

L'évacuation des déchets commence par une planification détaillée, impliquant la sélection des partenaires adéquats pour le transport et le traitement des déchets. Il est essentiel de choisir des partenaires certifiés et respectueux des normes environnementales. La fréquence et le calendrier des enlèvements doivent être adaptés à la production de déchets sur le chantier, afin d'éviter l'accumulation et les nuisances associées.

Gestion des coûts

Les coûts d'évacuation peuvent varier considérablement en fonction du type de déchets, de leur volume, et de la distance jusqu'aux installations de traitement. Une estimation précise des coûts est nécessaire pour le budget du projet. Des stratégies comme le tri à la source et la réduction des déchets peuvent aider à minimiser ces coûts.

Options de Traitement des Déchets: Les déchets de chantier peuvent être traités de plusieurs manières, selon leur nature.

• Recyclage: Cela implique de transformer les matériaux usagés en nouveaux produits, réduisant ainsi le besoin de ressources vierges. Par exemple, le béton peut être concassé et réutilisé dans de nouvelles constructions.

• Valorisation: Cela inclut la conversion des déchets en énergie ou en d'autres formes de ressources utiles. Les déchets de bois, par exemple, peuvent être utilisés pour la production d'énergie.

• Élimination: Certains déchets ne peuvent être ni recyclés ni valorisés. Dans ce cas, ils doivent être éliminés de manière sécurisée, souvent dans des installations spécialement conçues pour minimiser l'impact environnemental.

L'efficacité de l'évacuation et du traitement des déchets dépend de la capacité des acteurs du BTP à intégrer ces pratiques dans leurs opérations quotidiennes. En optimisant ces processus, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux réglementations environnementales, mais aussi contribuer activement à une industrie de la construction plus durable et responsable.

Technologies et innovations en gestion des déchets

Plusieurs évolutions ont vu le jour concernant les technologies pour trier les déchets. Ce sont de sérieux appuis pour se faciliter la tâche. A commencer par des outils technologiques.

Innovations Technologiques

Logiciels de Gestion des Déchets

Des systèmes informatisés permettent une meilleure planification, un suivi précis et une optimisation du tri, de la collecte et du recyclage des déchets. Ces logiciels, à l’image de Trinov Analytics, Western ou Teamoty Recycle, facilitent la traçabilité des déchets et aident à respecter les réglementations en vigueur. 

Technologies de tri automatisé 

Les chantiers commencent à adopter des systèmes de tri automatisés utilisant l'intelligence artificielle (IA) et la robotique. Le résultat : un tri bien plus rapide.

Matériaux éco-conçus 

L'utilisation de matériaux conçus pour être facilement démontables et recyclables à la fin de leur vie utile révolutionne la conception des bâtiments (matériaux à base de bois, chanvre et lin, revêtements naturels…) Ces innovations réduisent les déchets dès la source.

Zoom sur le transport de déchets et ses progrès

Exemples de projets innovants

Utilisation de déchets recyclés dans la construction

Certains projets avant-gardistes intègrent des matériaux issus de déchets recyclés, comme des briques fabriquées à partir de plastiques recyclés ou des panneaux isolants issus de textiles recyclés.

Plateformes d'échange de matériaux

L'émergence de plateformes en ligne pour l'échange ou la vente de matériaux de construction inutilisés encourage la réutilisation et réduit les déchets. Ces plateformes connectent les différents acteurs du BTP, favorisant une économie circulaire.

Centres de traitement innovants

Des installations de traitement des déchets utilisant des technologies de pointe, comme la pyrolyse pour transformer les déchets en énergie, sont en développement. Ces centres visent à maximiser la valorisation des déchets tout en minimisant leur impact environnemental.