Les 11 règles Incoterms 2020, leurs changements et leur usage dans le transport routier.
« Franco », « départ usine », « rendu » : dans un contrat de vente international, ces mots ne suffisent pas. Les Incoterms fixent précisément qui paie le transport, qui supporte les risques et à quel moment.
Voici les 11 règles des Incoterms 2020, ce qu'elles changent pour le transport et comment bien les utiliser.
À quoi servent les Incoterms ?
Un Incoterm indique, dans un contrat de vente :
qui organise et paie le transport principal,
où et quand le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur,
qui s'occupe des formalités douanières à l'export et à l'import,
qui doit assurer la marchandise, dans certains cas.
Les Incoterms ne règlent ni le transfert de propriété, ni le prix, ni le paiement. Ils s'écrivent avec un lieu précis, par exemple « FCA Lyon, entrepôt du vendeur, Incoterms 2020 ».
Les 11 Incoterms 2020
Incoterm | Nom | Ce que fait le vendeur |
|---|---|---|
EXW | Ex Works, à l'usine | Met la marchandise à disposition dans ses locaux, sans la charger |
FCA | Free Carrier, franco transporteur | Remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, dédouanée à l'export |
CPT | Carriage Paid To, port payé jusqu'à | Paie le transport jusqu'à destination, le risque passe à la remise au premier transporteur |
CIP | Carriage and Insurance Paid To | Comme CPT, avec une assurance couvrant le niveau de garantie le plus large |
DAP | Delivered At Place, rendu au lieu de destination | Livre au lieu convenu, marchandise prête à être déchargée |
DPU | Delivered at Place Unloaded, rendu au lieu de destination déchargé | Livre et décharge au lieu convenu |
DDP | Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés | Livre à destination, dédouanement import et droits compris |
FAS | Free Alongside Ship | Place la marchandise le long du navire (maritime et fluvial) |
FOB | Free On Board | Charge la marchandise à bord du navire (maritime et fluvial) |
CFR | Cost and Freight | Paie le fret maritime jusqu'au port de destination |
CIF | Cost, Insurance and Freight | Comme CFR, avec une assurance de garantie minimale |
Ce qui a changé avec les Incoterms 2020
DAT devient DPU : la livraison avec déchargement peut se faire en tout lieu, pas seulement dans un terminal.
FCA : les parties peuvent prévoir qu'un connaissement avec mention « à bord » soit remis au vendeur.
CIP exige désormais une assurance de niveau élevé (Institute Cargo Clauses A), alors que CIF reste au niveau minimal (clauses C).
Les frais sont regroupés dans un article dédié de chaque règle.
Le transport peut être assuré par le vendeur ou l'acheteur avec ses propres moyens, sans transporteur tiers.
Les Incoterms et le transport routier
Pour un transport par route, utilisez les règles tous modes : FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP. Les règles FOB ou CIF sont réservées au maritime et au fluvial.
L'Incoterm détermine qui est le donneur d'ordre du transporteur, et donc qui reçoit la facture de transport.
Le document de transport routier international reste la CMR, quel que soit l'Incoterm.
Le chargement doit être cohérent avec l'Incoterm : en EXW, le vendeur ne charge pas. En FCA départ de ses locaux, il charge.
Les erreurs fréquentes
Utiliser FOB ou CIF pour un transport routier ou en conteneur.
Oublier de préciser le lieu exact.
Choisir EXW à l'export alors que l'acheteur ne peut pas faire le dédouanement.
Choisir DDP sans maîtriser la TVA et les droits du pays de destination.
Organiser ses transports internationaux avec Dashdoc
Quel que soit l'Incoterm, le transport doit être organisé, suivi et documenté. Avec Dashdoc, les ordres de transport sont transmis aux transporteurs, l'eCMR est signée sur le mobile du conducteur et chaque étape remonte en temps réel. Chargeurs, transporteurs et commissionnaires partagent les mêmes informations.
Vos transports internationaux se suivent encore par e-mail ?
FAQ sur les Incoterms 2020
Combien y a-t-il d'Incoterms 2020 ?
Onze : sept pour tous les modes de transport, quatre pour le transport maritime et fluvial.
Quelle différence entre DAP et DPU ?
En DAP, le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée. En DPU, il la décharge au lieu convenu.
Quel Incoterm pour un transport routier ?
Une règle tous modes : FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP selon la répartition souhaitée des frais et des risques.
Y a-t-il des Incoterms 2030 ?
À ce jour, la Chambre de commerce internationale n'a pas annoncé de nouvelle version. Les Incoterms 2020 restent la référence.
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